été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries

été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY,

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2025,en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article

relatives à l'office préalable en matière d'opération de crédit à la consommation ont été édictées dans le seul intérêt de l'emprunteur et que la juridiction saisie n'a pas le pouvoir de relever d'office

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2022, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 23 juin 2022.

La mise en état a été clôturée le 17 mars 2025, après révocation de l'ordonnance de clôture le 14 mai 2024 et l'affaire débattue à l'audience le 19 mars 2025.

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Son recours formé devant le tribunal administratif a été rejeté le 16 janvier alors que le 14 janvier une demande a été faite par l'administration pour programmer un vol afin d'organiser un retour au pays

été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

d'office, la clôture de l'instruction devant intervenir sept jours calendaires avant l'audience.

Ce contrat a été transféré à l' Association Béziers Enfance.

Ce contrat a été transféré à l' Association Béziers Enfance.

été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

Lorsque l'ordonnance a pour effet de mettre fin à l'instance, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président statue sur les dépens et les demandes formées en application

été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023.

A l'audience du 5 juin 2018, avant la tenue des débats, les parties ayant exprimé leur accord par l'intermédiaire de leurs conseils, l'ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2018 a été révoquée et une

été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport.

été débattue le 06 juin 2012 en audience publique.

dès lors qu'elle n'avait pas été transmise de manière contradictoire avant la clôture des débats.