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1 388 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[S] ), à hauteur de 5 661,74 € sur le fondement des articles L.3141-22 du code du travail et 25 de la convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e35c25a97f0381f536b

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources; que sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89ceddd

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Il a ensuite occupé le poste de rédacteur en chef à compter du 1er février 1990.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

pas à la ligne éditoriale de la publication ou aux souhaits du rédacteur en chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Si l'existence d'une enquête pénale est avérée au regard de l'ordonnance de jonction sur laquelle s'est fondé le journaliste pour écrire son article, encore faut-il que les propos relatés soient en lien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef2e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

à une 'uvre journalistique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024510e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La convention collective applicable à Madame [V] est celle des journalistes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

en place dans la société et soumis à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355d6bf1fa7f870d2a004

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Sur la reconnaissance et l'application du statut de journaliste professionnel salarié  Pour revendiquer la qualité de journaliste professionnel (article L.7111-3 du code du travail), et la présomption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349002f63d497adffda41cd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 30 avril 2020, en application des dispositions des articles L.7112-5

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Monsieur [U] [H] soutient 'en fait il effectuait 60 heures de travail hebdomadaires et compare sa charge de travail avec les autres rédacteurs en chef et fait valoir qu'il est seul rédacteur en chef à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Par jugement du 25 janvier 2007, le conseil, ne retenant une ancienneté dans la profession de journaliste qu'à compter du 8 mars 1999, a fixé son salaire à 5. 308, 18 €, a condamné la société SAP à lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, contrairement aux journalistes et aux pigistes, les correspondants locaux de presse sont des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0628

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A partir de 2011, elle bénéficie du coefficient 130 de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Mme [K] [X] a collaboré à compter du 1er janvier 2004 avec la société Axel Springer presse, aux droits de laquelle sont venues la société Prisma presse, puis la société Prisma média, en qualité de rédactrice

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

nationale des journalistes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6d123db6632de31602

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plus rédacteur en chef mais simple journaliste pour l'internet de Martinique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616263cb10de15342de1486f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a été engagé par la société ANTENNE 2, le 22 juillet 1985 en qualité de rédacteur en chef adjoint, journaliste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Il ajoutait "ne pas se souvenir si des journalistes étaient présents". X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Malgré ses qualités indéniables ['] j'ai dû mettre fin à l'intervention de Monsieur X... du fait de l'irrégularité dans ses disponibilités liées à son activité principale de journaliste rendant impossible

Source officielle

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