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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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4 mars 2014
[S] ), à hauteur de 5 661,74 € sur le fondement des articles L.3141-22 du code du travail et 25 de la convention collective des journalistes.
18e Chambre
615e0e35c25a97f0381f536b
25 octobre 2011
une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources; que sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddd
31 octobre 2017
Il a ensuite occupé le poste de rédacteur en chef à compter du 1er février 1990.
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
pas à la ligne éditoriale de la publication ou aux souhaits du rédacteur en chef.
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
Si l'existence d'une enquête pénale est avérée au regard de l'ordonnance de jonction sur laquelle s'est fondé le journaliste pour écrire son article, encore faut-il que les propos relatés soient en lien
Pôle 6 - Chambre 2
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26 octobre 2017
à une 'uvre journalistique.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2024
La convention collective applicable à Madame [V] est celle des journalistes.
CHAMBRE SOCIALE A
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12 octobre 2015
en place dans la société et soumis à la convention collective nationale des journalistes.
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
Sur la reconnaissance et l'application du statut de journaliste professionnel salarié Pour revendiquer la qualité de journaliste professionnel (article L.7111-3 du code du travail), et la présomption
6349002f63d497adffda41cd
13 octobre 2022
Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 30 avril 2020, en application des dispositions des articles L.7112-5
Pôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
Monsieur [U] [H] soutient 'en fait il effectuait 60 heures de travail hebdomadaires et compare sa charge de travail avec les autres rédacteurs en chef et fait valoir qu'il est seul rédacteur en chef à
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
Par jugement du 25 janvier 2007, le conseil, ne retenant une ancienneté dans la profession de journaliste qu'à compter du 8 mars 1999, a fixé son salaire à 5. 308, 18 €, a condamné la société SAP à lui
Chambre sociale
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23 janvier 2025
Ainsi, contrairement aux journalistes et aux pigistes, les correspondants locaux de presse sont des travailleurs indépendants.
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
A partir de 2011, elle bénéficie du coefficient 130 de la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 7
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12 novembre 2015
Mme [K] [X] a collaboré à compter du 1er janvier 2004 avec la société Axel Springer presse, aux droits de laquelle sont venues la société Prisma presse, puis la société Prisma média, en qualité de rédactrice
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
nationale des journalistes.
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
plus rédacteur en chef mais simple journaliste pour l'internet de Martinique.
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a été engagé par la société ANTENNE 2, le 22 juillet 1985 en qualité de rédacteur en chef adjoint, journaliste.
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
Il ajoutait "ne pas se souvenir si des journalistes étaient présents". X...
CHAMBRE SOCIALE C
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26 octobre 2018
Malgré ses qualités indéniables ['] j'ai dû mettre fin à l'intervention de Monsieur X... du fait de l'irrégularité dans ses disponibilités liées à son activité principale de journaliste rendant impossible
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