Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

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de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

dommages et intérêts au titre des repos compensateurs non pris du fait de l'employeur ainsi que des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, outre une indemnité au titre de l'article

du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Titre II), il aurait dû pouvoir bénéficier d'une contrepartie obligatoire en repos en application de l'article L.3121-11 du code

En revanche, seules les heures de travail effectif au sens de l'article L.3121-1 du code du travail étant prises en considération pour ouvrir droit au repos et le temps de pause n'étant pas du temps de

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

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de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

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