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197 124 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire-droit du 7 avril 2022 : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02924_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les requêtes n°s 24PA02924 et 25PA01882 sont présentées par M. et Mme A... et D... à l’encontre respectivement du jugement avant dire droit et du jugement mettant fin à l’instance, statuant sur la légalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00353_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme R et autres font appel de ce jugement avant dire droit ainsi que du second jugement en date du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, mettant fin à l'instance, a rejeté leur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0dbcc25a97f0381f4f39

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Mme [S] [M] [J] objecte dans ses écritures notifiées le 4 octobre 2013 : - que l'appel du jugement avant dire droit du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 février 2011 et l'appel du jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

devant le juge de l'exécution qui a précédé le jugement avant dire droit du 12 février 2021, - au visa de l'article 68 du code de procédure civile, - juger que les demandes à l'encontre de Mme [F

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort des termes du jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022 que le tribunal a examiné, puis écarté comme non fondés, les moyens de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit n°2205234 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01632_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

relevés dans son jugement avant dire droit du 15 juin 2021. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01078_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 2101580 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur cette demande et a imparti à la SAS Colombier Immobilier et à la commune de Rocbaron

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03134_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant-dire droit n° 1801919 du 17 novembre 2021 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement du 25 février 2021, il a constaté que l'illégalité relevée par le jugement avant dire droit avait été régularisée par la délivrance d'un permis modificatif du 18 décembre 2020 et a rejeté

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce jugement avant dire droit du 23 mai 2022 est, par conséquent, infirmé dans l'ensemble de ses dispositions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la régularité du jugement avant dire droit : Aux termes de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme : « Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre (…) un plan local d’urbanisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 9 mars 2021, la juridiction saisie a ordonné une expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement avant-dire droit rendu le 02 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle

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