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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire-droit du 7 avril 2022 : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
Les requêtes n°s 24PA02924 et 25PA01882 sont présentées par M. et Mme A... et D... à l’encontre respectivement du jugement avant dire droit et du jugement mettant fin à l’instance, statuant sur la légalité
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B
Juge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête
4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
Mme R et autres font appel de ce jugement avant dire droit ainsi que du second jugement en date du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, mettant fin à l'instance, a rejeté leur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
Mme [S] [M] [J] objecte dans ses écritures notifiées le 4 octobre 2013 : - que l'appel du jugement avant dire droit du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 février 2011 et l'appel du jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
devant le juge de l'exécution qui a précédé le jugement avant dire droit du 12 février 2021, - au visa de l'article 68 du code de procédure civile, - juger que les demandes à l'encontre de Mme [F
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
Il ressort des termes du jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022 que le tribunal a examiné, puis écarté comme non fondés, les moyens de M.
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit n°2205234 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
relevés dans son jugement avant dire droit du 15 juin 2021. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2101580 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur cette demande et a imparti à la SAS Colombier Immobilier et à la commune de Rocbaron
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant-dire droit n° 1801919 du 17 novembre 2021 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit une expertise
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement du 25 février 2021, il a constaté que l'illégalité relevée par le jugement avant dire droit avait été régularisée par la délivrance d'un permis modificatif du 18 décembre 2020 et a rejeté
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238677
19 avril 2024
Ce jugement avant dire droit du 23 mai 2022 est, par conséquent, infirmé dans l'ensemble de ses dispositions.
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
Sur la régularité du jugement avant dire droit : Aux termes de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme : « Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre (…) un plan local d’urbanisme
CHAMBRE SOCIALE C
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 9 mars 2021, la juridiction saisie a ordonné une expertise.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
4 juin 2026
Par jugement avant-dire droit rendu le 02 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une expertise judiciaire.
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