Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[F] C/ [R] [A] ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous

[A] aux dépens de l'instance -débouté M. [A] de sa demande de juger que le licenciement de M. [A] est irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse -débouté M.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L], ' débouté Mme [E] [D] et M.

-débouté M. [N] [V] [I] de sa demande visant à ce qu'il soit jugé irrecevables les demandes de la banque BECM dirigées à son encontre et qu'il soit mis hors de cause. -débouté M.

A défaut de preuve que les retraits en espèces sont indus, par voie de confirmation du jugement entrepris, M. [H] sera débouté de sa demande en remboursement.

aux fins de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 19 janvier 2026.

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par

Suivant arrêt avant dire-droit intervenu le 18 septembre 2025 la cour de céans a statué comme suit : - Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 15 janvier 2026 à 09 h 00 devant la chambre sociale

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

attachée au jugement dont appel.

4] à [Localité 4] ayant constitué le domicile conjugal mais, par jugement du 7 avril 2016, ce juge l'a débouté de sa demande.

Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Ils ajoutent que le débat concernant le défaut d'assurance excède nécessairement les compétences du juge des référés.

02/06/2026 ARRÊT N°2026/179 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPA VS CG Décision déférée du 23 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00796) Madame [E

Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé, a : débouté la société d'économie mixte (SEM) du

Un jugement du 14 mars 2024 du tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - débouté la société Hoist Services de sa demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré

débouter M.