CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 544 résultats pour « jugement par défaut à l'égard du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'indemnité prévue à l'article 10.2.3 du contrat de franchise, - à défaut, juger que le montant de cette indemnité doit être réduit à l'euro symbolique ; s'agissant des factures adressées à l'EURL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042eccdc6046d47ccd285

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

D'autres parties ont été assignées aux mêmes fins, mais le juge de la mise en état a déclaré irrecevables comme forcloses et prescrites les demandes présentées à leur encontre, par ordonnance du 26 mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé que la loi de Guernesey était la seule

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] ; - débouté la société FPO de ses demandes de garantie à l'encontre de la société FD Conseil et Stratégie ; - débouté la société FPO de sa demande au titre d'un prétendu dénigrement par la société

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

assistée par Me Isabelle ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Solidarité Congo, - constater au besoin dire et juger que la société Centrimex France a manqué à ses devoirs d'information et de conseil à l'égard de l'association Solidarité Congo, En conséquence,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113710cdc6046d47a64488

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sommes dues au titre de son occupation des locaux loués postérieure au jugement d'ouverture ; et, en cas de défaut de paiement de ces sommes, mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue à l'article

Source officielle
CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle conteste m'existence de moyens sérieux d'annulation et d'infirmation au fond du jugement dont appel, puisqu'elle se contente de reformuler des moyens déjà développés devant le juge de l'exécution,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le tribunal judiciaire de Paris. 6.Par jugement contradictoire du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [P] [K] de l'ensemble de ses demandes, - débouté les parties de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

créances dans le délai fixé par le jugement en date du 11 avril 2022 du juge aux affaires familiales de [Localité 1], forclose la procédure de paiement direct initiée par Mme [L] ; -Débouter Mme [L]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cadre du présent litige ; - débouter la SARL Biensür Architecture et la MAF de leurs demandes de relevé indemne formulées à son encontre ; à titre subsidiaire, - débouter M. et Mme [R] de leur demander

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 09 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136cbcdc6046d47a637ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aucune des parties n'a présenté d'observations.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea105cdc6046d47669d76

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de retard prévues au marché de travaux constituant une clause pénale susceptible de modération par le juge, il y a lieu de les modérer eu égard au montant global du marché et au fait que le retard se

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal a, par jugement rendu le 31 janvier 2023 : - ' dit' que M. [D] est redevable à l'égard de M. [X] d'une somme de 11 387,40 euros au titre des travaux réparatoires ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Alexandre DARJ ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le tribunal a, par jugement rendu le 9 janvier 2023 : - jugé recevable et partiellement bien fondées les demandes des sociétés CJDS et [W] ; - 'jugé' que le bâtiment n'est pas assuré ; - 'jugé' que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

b) Sur la consommation d'électricité Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que la société preneuse n'a jamais payé au réel ses consommations d'énergie alors que cela est prévu par

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement rendu le 13 mai 2015, modifiant les mesures accessoires après jugement de divorce, le juge aux affaires familiales de Pontoise a débouté M.

Source officielle

Page 9 sur 5678

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.