COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27

-une absence du 4 juillet 2010 dont nous n'avons reçu aucun justificatif -une absence du 2 avril 2010 que vous n'avez pas justifiée, -une absence du 24 janvier 2010 non justifiée, La liste des manquements

N° 2011/ Rôle N° 10/10470 [G] [E] C/ [Z] [R] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Par ailleurs, il n'est justifié d'aucun lien de droit entre M.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la

de GRASSE-Cité Judiciaire-37 avenue Pierre Semard-06335 GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée

En effet, les cartes grises des bénéficiaires n'ont pas été fournies alors que ces dernières doivent être conservées aux fins de justifications de la cylindrée fiscale.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse'. 14.

es : remier grou e : L'avertissement, le blâme, l'exclusion tem oraire de fonctions our une durée maximale de trois jours / Deuxième grou e : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon

[C] [Y] et Mme [H] [V] veuve [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement des articles 1099, 1099-1 et 1382 du code civil.

MANE FILS C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me TARI -SCP BOISSONNET ROUSSEAU.

EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse

médicalement constaté ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un

délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Septembre 2013

par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1212.

FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/144 Rôle N° 10/12857 [X] [R] C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR Grosse

SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse

La SA Groupama a, dans un second temps, opposé un refus de garantie fondé sur l'absence de justification par l'assurée de la propriété du véhicule.

AUTOMOBILES RVO GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -