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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
[B] recevable et bien fondé en son intervention forcée à l'endroit de la SCP [3], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], anciennement [2] et de l'AGS et du CGEA d'Ile de France Ouest
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
[I], a été désignée en qualité de liquidateur.
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
9 avril 2026
[V], ès qualités de mandataire judiciaire désigné liquidateur de la SAS Le P'tit Comptoir sollicite que la cour statue ainsi: - recevoir son appel et le déclarer bien fondé, - y faisant droit, infirmer
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
Par jugement du 6 juin 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
1ère Chambre
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Au visa principalement des motifs suivants : la demande de résolution du contrat de marché de travaux est bien fondée en ce que si des prestations ont bien été réalisées par la société Ecotec-habitat
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
de l'entreprise à M.
69fad3f5cdc6046d47c005f2
5 mai 2026
bien immobilier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
L'entreprise fabriquait et distribuait des technologies pour les centres de soins (minceur, anti-âge, bien-être...) et comprenait plus de11 salariés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8610ccdc6046d4719940b
de mandataire liquidateur. 6.
69fd7f40cdc6046d470459c8
[B] en déduit que ces éléments établissent le bien-fondé de sa demande de rappel de salaires justifiant la confirmation du jugement entrepris.
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
Le liquidateur a fait connaître au bailleur sa décision de ne pas poursuivre le bail qui s'est trouvé résilié le 26 février 2024.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99590
23 septembre 2025
Entreprise Générale Méridionale (EGM) à payer à la S.E.L.A.R.L. Epilogue, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
Ainsi, c'est par une juste appréciation que le premier juge a ordonné la licitation du bien litigieux à l'issue de près de 5 années de débat sur le prix de mise en vente du bien litigieux et la décision
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
de cette liquidation. 13.
Chambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
28 mai 2026
Si l'entreprise a pris immédiatement les mesures de protection qui s'imposaient après l'accident de M.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
en fin de semaine et surtout les samedis afin que vous puissiez les payer en liquide et en tirer une commission auprès de plusieurs entreprises.
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
judiciaires de la société [1] demandent à la cour de : . juger recevables et bien fondés les concluants en leurs observations et y faisant droit, 1) à titre principal . infirmer le jugement entrepris
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
[E] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel et y faisant droit, - débouter les défendeurs de la totalité de leurs demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.
3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
4 juin 2026
judiciaire, nommé en qualité de liquidateurs judiciaires la SELARL MJ Synergie et la SELARL [V] [F].
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