Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2025 -Tribunal

Le tribunal constatait alors que ni lui ni l'employeur, ni a fortiori le médecin-consultant désigné par lui n'avaient été destinataires de ces pièces, et notamment du rapport d'évaluation des séquelles

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V74V Jugement (N° 2024004514) rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal

[N] [D] en qualité de juge commissaire et la présidente de la chambre commerciale en cas d'empêchement, - désigné M.

Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM62I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2026 Tribunal

et que la liste des invendus lui avait été adressée avec le solde de tout compte, les objets n'ayant jamais été récupérés.

Par décision contradictoire du 5 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a : - désigné la SAS [1], représentée par Me [Y] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire

Puis, par jugement du 13 octobre 2020 le même tribunal a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG, prise en la personne de Me [O] en qualité de liquidateur judiciaire.

N° RG 25/07571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVJ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 11 septembre 2025 RG : 2025f4160 ch n° S.N.C.

Par jugement en date du 19 juin 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a : - débouté Mme [D] de sa demande tendant à désigner un expert judiciaire, - homologué

[EK] [I] du 18 novembre 2019, portant en tête la mention 'liste 1 [F] [I] présent d'usage'. Elle sera dans le présent arrêt désignée sous l'intitulé 'liste des présents d'usage'.

une expertise et désigné pour y procéder M.

L'expert judiciaire désigné en référé, M.

C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...

Sur la désignation du notaire commis  Moyens des parties : Le chef du jugement ayant désigné Me [Q] [H], notaire membre de la société civile professionnelle [K] [H] fait l'objet de l'appel principal

Mme [K] et la SCI Benaped ont contesté cette liste auprès du président du tribunal judiciaire.

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Par ordonnance du 7 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Bobigny a : désigné la SCP [O] prise en la personne de Maître [A] [E], commissaire de justice près le tribunal judiciaire de