Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 4 janvier 2012 s'étant déclaré compétent dans le litige opposant Mme [W] [X] à la SAS Demos, ayant requalifié la rupture en licenciement sans cause

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3T [N] C/ Association [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3O [U] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3L [V] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3H [D] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08614 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3F [E] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08613 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3D [D] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV3B [O] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08609 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV22 [T] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2Y [P] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2W [T] C/ Association CENTRE HOSPITALIER [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2U [O] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2S [T] C/ Association [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Jean-Jacques WAGNER (Secrétaire Général) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 17 avril 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.G. 05 / 00068 d'une

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne pour contester son licenciement et obtenir le paiement de différentes sommes.

[M] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes et déclarer le conseil de prud'hommes de Paris matériellement compétent pour statuer sur le litige l'opposant aux

Le jugement du conseil de prud'hommes est infirmé de ce chef.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01257 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

de prud'hommes en sa formation de référé était incompétent pour statuer sur le litige, - renvoyer M.