Peut-on se voir lundi 18 h devant le local ' Merci ».

, et laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

frauduleuses de la société Xeroboutique qui a accrédité le projet d'un partenariat avec la marque Xerox et présenté à cette fin la location financière comme une opération gratuite devant donner lieu tous

(Pièce n°5) Monsieur [D] précisait que les véhicules mentionnés comme vendus dans l'inventaire du commissaire-priseur (n°35, 36, 50 et 54) étaient en réalité donnés en location longue durée avec option

FIB valant vente parfaite à son profit, ont fait assigner la Sas [Adresse 11] Revival 8 et la Sas Delagnes Locations et Services devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins principalement de régularisation

La SARL ELEVATEURS [J] FRANCE ( plus loin 'la SARL' ), ayant pour activité principale la location de nacelles, est la filiale de la société Allemande ELEVATEURS [J].

au taux légal à compter de la notification ou de la signification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution.

, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.

La libération par le vendeur s'entendant comme la prise de possession réelle et effective de l'acquéreur du bien vendu libre de toute location, habitation ou occupation et encombrement quelconque.'

par la société Saggel Vendôme, mandataire de la société UAP aux droits de laquelle est venue la société AXA qui relevait du secteur privé-marché public, a été cédé au bailleur social par subrogations

[S] en ses demandes, de l'en débouter et de la condamner, outre aux dépens d'appel, à leur payer la somme de 18 380,74 euros au titre de l'arriéré locatif, majorée des intérêts au taux légal à compter

et un appartement 3 pièces avec garage situés [Adresse 15], un appartement deux garages de 3 pièces situé [Adresse 1], un appartement avec parking [Adresse 4] (3 pièces), un appartement 3 piéces situé

C'est sur la base de cette attestation que les fonds ont été débloqués entre les mains du vendeur.

de plusieurs appartements.

[Y] [Z] et à Mme [G] [E] se sont vu signifier le 23 octobre 2020 un congé pour vendre à effet au 1er mai 2021 avec offre de vente au prix de 180'000 ' net vendeur.

[Q], il a une valeur de 450 000 euros net vendeur.

Cet appartement est assuré pour les risques locatifs auprès de la compagnie MAAF assurances, au titre d'un contrat multirisques habitation couvrant la garantie dégâts des eaux, à effet du 4 juin 2005.

situé à [Adresse 8], dans une résidence de tourisme, destiné à la location et vendu en l'état futur d'achèvement.

par la société Saggel Vendôme, mandataire de la société UAP aux droits de laquelle est venue la société AXA qui relevait du secteur privé-marché public, a été cédé au bailleur social par subrogations légale

à la charge de la société Avis Location de Voitures.