Monsieur B..., entendu le 6 mai 2003 en tant que représentant de l'employeur, a indiqué que Monsieur Y... avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante d'août 1963 à décembre 1970, quand le salarié

à [Localité 295] 4ème [Adresse 72] [Localité 11] Mme [YT] [H] née le [Date naissance 55] 1962 à MATENA 9 rue du 2 décembre 1870 [Localité 239] Mme [S] [C] née le [Date naissance 18] 1977

1948, le 6 mars 1961 puis le 15 novembre 1973 par un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures

W] née le 08 Juin 1971 à [Localité 114] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 66] Madame [EH] [WW] née le 04 Décembre 1977 à [Localité 102] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

3] Monsieur [VI] [UF] né le 21 Mars 1964 à [Localité 55], demeurant [Adresse 6] Madame [B] [XB] épouse [UF] née le 12 Janvier 1966 à [Localité 72], demeurant [Adresse 6] Monsieur [PT] [

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM déplacés, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles

au 25 mai 1971 et du 21 mars 1972 au 9 mai 1972.

-1979 sur la commune de LOGRON et qu'elle constitue une emprise irrégulière sur leur propriété entravant leur activité de sylviculture, les époux [R] ont, par acte du 6 janvier 2009, assigné la commune

Il adhérait au dispositif de cessation anticipée d'activité des salariés âgés ouvert au sein de l'entreprise et le 31 décembre 2010, il sortait des effectifs de la société. Le 14 décembre 1971, M.

du 28 décembre 1966 (articles L 341.2 et L 341.4 du code monétaire et financier) , de la loi bancaire du 24 janvier 1984, de la loi du 31 décembre 1970, de la loi du 27 décembre 1973 (article 44), des

naissance 28] 1972 à [Localité 226] 15ème [Adresse 256] [Localité 180] Mme [M] [RD] née le [Date naissance 133] 1975 à [Localité 311] [Adresse 51] [Localité 179] Mme [W] [PW] née le [Date

d'amiante en France atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an ; - 1975 : Loi du 11Juillet 1975 interdisant d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et

individuelles lui ont été notifiées les 26 juin et 26 décembre 1974, 23 décembre 1976, 27 décembre 1977, 16 décembre 1978, 27 décembre 1979 et 26 décembre 1980, 24 décembre 1981, 24 décembre 1982 et 17

mai 1963 au 3 avril 1970, et du 30 juin 1975 au 30 septembre 1988, en qualité de serrurier tôlier, Monsieur [D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, le 28 décembre 2010, afin de voir fixer

[ZH] [XI] né le [Date naissance 73] 1976 à [Localité 214] [Adresse 190] [Localité 214] Mme [H] [VE] née le [Date naissance 144] 1971 à [Localité 273] [Adresse 234] [Localité 178] Mme [CJ

Monsieur [M] afin de lui exposer son projet de jonction avec les locaux du [Adresse 6], qu'il lui a adressé une lettre en ce sens le 23 octobre 1976, que le 10 novembre 1976, Monsieur [M] a autorisé Monsieur

Dès lors, celle-ci doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

[DA] [EM] né le [Date naissance 16] 1966 à [Localité 303] [Adresse 199] [Localité 252] Mme [XU] [OD] née le [Date naissance 16] 1978 à [Localité 285] [Adresse 51] [Localité 230] Mme [EJ] [FW

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.