CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 437 résultats pour « mandat d'ordre général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42d

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Or, une telle cession serait prohibée par les dispositions précitées et la nullité serait d'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence

6253c875bd3db21cbdd85559

Appel

2 février 2001

2 février 2001

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame A... lors des débats, Madame B... lors du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

générales dont le mandant est tenu à l'égard de son mandataire : obligation de loyauté, obligation de mettre le mandataire en mesure d'exécuter le mandat, devoir de coopération, -en envoyant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d280

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Y..., es qualités, prétend qu'en l'espèce le fait générateur de la commission due à la SARL NEVA se situe le 12 novembre 2004, lorsque la Société ADS XTS TELECOM a donné mandat et s'est engagée à verser

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NICE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis KEITA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] entraient dans les pouvoirs octroyés par le mandat, ce qui est le cas, - le notaire, qui n'est tenu qu'à une obligation de prudence et de diligence s'agissant de l'obligation d'exécuter les ordres

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e81

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

AXA FRANCE VIE et la société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE : - objectent qu'un contrat d'agent général conforme à la réglementation d'ordre public a été conclu et est exclusif de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a6f6e343654a0d12687

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Laurence CHAINTRON, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [X],dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle relève qu'elle avait parfaitement le droit, en sa qualité de mandant, de formuler à Madame [H] des instructions et observations générales sans que ces correspondances soient de nature a caractériser

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Automobile Insulaire de Récupération (Air) a été mandatée par la Macif selon ordre de mission du 18 mai 2020 aux fins d'enlèvement et stockage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236fe8c924eadffcc493c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

-En l'espèce, le contrat de gérance-mandat conclu entre les parties distingue ces deux obligations à la charge du mandant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a749f901d4f689722ebf

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[HC] [K] n'est pas fondé à invoquer de prétendus manquements de sa part, en sa qualité de mandataire, à l'égard de ses mandants alors qu'il est totalement étranger au mandat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559395a

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

fondée, en sa qualité de mandataire, à demander des indemnités de fin de mandats, que toute fin de mandat du fait du mandant impose des indemnités exigibles et ce, également, en vertu de la clause d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260892bb95425ff3b452a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

d'un compte bancaire séparé, - constater la nullité de plein droit du mandat de syndic obtenu lors de l'assemblée générale du 17 novembre 2016, - lui donner acte que les résolutions 4 des assemblées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Se prévalant du mandat de vente avec exclusivité d'un bien situé à Charnècles confié par la SCI Valrude suivant acte du 27 mars 2001 et reprochant à sa mandante de lui avoir causé préjudice en refusant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89204

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Mme Y... fait observer qu'elle n'a jamais confié aucun mandat de vente à la société MAFA, que son annonce sur le site Openmedia était une information générale donnée à toutes les agences immobilières ayant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b2554abc2618d50e0594

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

L'intimée répond pour la période de janvier 1998 à juillet 2001, elle n'était tenue que d'un mandat de transmission des ordres avec les obligations qui en découlent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567e

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

Par courrier du 25 novembre 1999, la société AUTO EXPORT SYSTEM'S notifiait à la société SAMSON qu'elle mettait un terme au contrat de mandat et lui restituait la provision versée de 4.500 Frs.

Source officielle

Page 9 sur 522

← PrécédentSuivant →