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394 résultats pour « mandat de vendre le véhicule d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

63c79ad5da31367c908eb474

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [U] a mandaté un expert amiable. Suite aux opérations d'expertise contradictoire, la société Motor Point et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de mandat qui autorise le concessionnaire à effectuer les démarches préalables à la livraison du véhicule demandé si le client choisit la location d'achat ou le crédit bail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le cabinet E.C.A.P, mandaté par cette dernière le 19 novembre 2014, a examiné contradictoirement le véhicule le 3 décembre 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A que ce dernier n'établissait pas lui-même les factures de vente des véhicules aux clients finaux, mais qu'il encaissait le paiement de ces factures, établies à l'en-tête d'entreprises belges étrangères

Source officielle
CA

3e Chambre B

60360444363848695e3fc581

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

L'expert mandaté par la GMF a conclu à un véhicule techniquement réparable mais économiquement irréparable.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la société Hyundai Motor España, Juger que le véhicule de Mme [S] a été vendu par la société S&L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Cette cession était assortie de cinq annexes concernant la démission de Monsieur et Madame X... de leurs mandats d'administrateurs, une garantie de passif et de consistance d'actif, un nantissement de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5887502b828318c4e218

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2021, Madame [T] [G] et Monsieur [A] [B] ont acquis auprès de la SARL LEADER AUTOMOBILES un véhicule d'occasion de type Tiguan Volkswagen au prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de véhicules et l'exploitation de garage automobile.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8f3da6ded0f83d1931

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c705

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 31 Août 2006, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E], propriétaire du véhicule.

Source officielle
CA

15e chambre

6034e625b51b8410d87bb8a0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86075

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Z... ... par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188fead0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Déniant toute responsabilité dans l'utilisation d'un tel produit, elle réaffirme que lorsque le véhicule a été vendu le 19 mai 2017 à Monsieur [T], il ne présentait pas une corrosion telle que le véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f440d4cdc6046d472e59be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du véhicule, - Condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le devoir de conseil consiste à conseiller et orienter son client sur les réparations adaptées à effectuer sur son véhicule au regard de leur importance et de leur coût.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0e

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Odile BLUM, faisant fonction de Présidente Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM

Source officielle

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