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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb474
17 janvier 2023
[M] [U] a mandaté un expert amiable. Suite aux opérations d'expertise contradictoire, la société Motor Point et M.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
de mandat qui autorise le concessionnaire à effectuer les démarches préalables à la livraison du véhicule demandé si le client choisit la location d'achat ou le crédit bail.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
du véhicule.
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
Le cabinet E.C.A.P, mandaté par cette dernière le 19 novembre 2014, a examiné contradictoirement le véhicule le 3 décembre 2015.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
A que ce dernier n'établissait pas lui-même les factures de vente des véhicules aux clients finaux, mais qu'il encaissait le paiement de ces factures, établies à l'en-tête d'entreprises belges étrangères
3e Chambre B
60360444363848695e3fc581
14 janvier 2016
L'expert mandaté par la GMF a conclu à un véhicule techniquement réparable mais économiquement irréparable.
8ème chambre
6968f8cccdc6046d47672323
14 janvier 2026
la société Hyundai Motor España, Juger que le véhicule de Mme [S] a été vendu par la société S&L.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
Cette cession était assortie de cinq annexes concernant la démission de Monsieur et Madame X... de leurs mandats d'administrateurs, une garantie de passif et de consistance d'actif, un nantissement de
Chambre 1-9
653b5887502b828318c4e218
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Chambre civile TGI
680331ab168408c19df97e71
18 avril 2025
* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2021, Madame [T] [G] et Monsieur [A] [B] ont acquis auprès de la SARL LEADER AUTOMOBILES un véhicule d'occasion de type Tiguan Volkswagen au prix
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
de véhicules et l'exploitation de garage automobile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8f3da6ded0f83d1931
24 avril 2023
véhicule.
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 31 Août 2006, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame
3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d9
[E], propriétaire du véhicule.
15e chambre
6034e625b51b8410d87bb8a0
7 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
Z... ... par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame A...
1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188fead0
10 juillet 2025
Déniant toute responsabilité dans l'utilisation d'un tel produit, elle réaffirme que lorsque le véhicule a été vendu le 19 mai 2017 à Monsieur [T], il ne présentait pas une corrosion telle que le véhicule
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f440d4cdc6046d472e59be
30 avril 2026
du véhicule, - Condamner solidairement M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
Le devoir de conseil consiste à conseiller et orienter son client sur les réparations adaptées à effectuer sur son véhicule au regard de leur importance et de leur coût.
Pôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Odile BLUM, faisant fonction de Présidente Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM
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