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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673e
10 septembre 2002
Sous la présidence du nouveau directeur, la responsable directe de Mme E...rst a opéré un vrai harcèlement au licenciement : menace de licenciement pour cause de maladie, retards dus aux périodes de grève
9e Chambre C
6162a32736ab09eb9a2fd82b
21 décembre 2012
sécurité, -ajout de restrictions médicales, -absence de recherches de reclassement sur l'ensemble du groupe -absence de justificatifs de reclassement, -incertitude depuis le 9 juin du salarié menacé
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac12
6 janvier 2023
des conséquences, alors que lui-même avait proposé un versement d'une prime de ventes dont il aurait assumé les charges et impôts, en toute légalité'; - il est tombé dans un guet-apens': il a été menacé
Pôle 6 - Chambre 9
60330c1f29a7297e4cdc6d42
11 octobre 2017
Il affirme ainsi que la décision de le licencier a été prise avant même l'entretien préalable au licenciement, qu'en effet les salariés de l'entreprise, informés qu'il était convoqué à un entretien préalable
6253c992bd3db21cbdd88ad2
31 octobre 2006
aux entiers dépens ; Michel Y... reprend également devant la cour ses arguments développés devant le conseil de prud'hommes et fait en outre observer :- qu'il a été harcelé de reproches et de menaces
CHAMBRE SOCIALE C
61627b5092e3db741f857026
5 juillet 2013
, constitue pour la salariée menacée de licenciement disciplinaire, une garantie de fond, protectrice de ses intérêts ; Attendu que le non-respect de cette obligation conventionnelle prive le licenciement
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
Sur le dernier point, la salariée soutient que l'employeur voulait la voir partir en lui proposant une rupture conventionnelle du contrat de travail en novembre 2018, sous la menace d'un licenciement et
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
bilan de compétence à l'issu duquel il a souhaité la mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle, - que les certificats médicaux relatifs à la dégradation de son état de santé n'établissent pas de lien
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
Au cours de l'entretien préalable Alain X... a reconnu les faits et a demandé une sanction autre que le licenciement.
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
De même, celui-ci, reprochant au salarié son absence, l'a menacé d'un licenciement pour faute grave alors même qu'il se trouvait en situation d'inaptitude.
Pôle 6 - Chambre 10
697c5604cdc6046d47388b60
29 janvier 2026
acharnement de la part de ses collègues - une stigmatisation permanente en raison de son état de santé - une affectation volontaire de dossiers plus complexes que ceux confiés à ses collègues - des menaces
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6af
1 octobre 2024
laquelle il reproche à un supérieur hiérarchique de l'avoir exclu du planning d'astreinte sans motif, d'avoir crié à plusieurs reprises, de l'avoir insulté devant ses collègues de travail et d'avoir menacé
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
Enfin elle faisait valoir qu'il résultait des notes de sevice produites que le management de son employeur était particulièrement agressif et très stressant (menaces de suppression de primes et menaces
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
description peu flatteuse'» faite de Monsieur [N] pendant l'entretien préalable, tout en soutenant qu'il n'y a aucun abus en l'espèce, et reprochant par ailleurs à Monsieur [N] sa propre attitude de menace
Chambre 4-7
6440d772e704a005d1ed6ce8
14 avril 2023
Madame [L] outre qu'elle m'a accusé de chantage, ce qui m'a fortement blessé, ayant été jusqu'à me menacer de licenciement pour faute lors de sa venue au bureau des 17 et 18 avril dernier (...)'.
Chambre Sociale
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
l'employeur n'avait alors aucun reproche sérieux à lui faire ; que le caractère artificiel de cette procédure disciplinaire est révélé par la fin de cette mise à pied dès le 12 octobre ; que l'employeur l'a menacée
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
licenciement.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
fait observer l'employeur, que l'attestation médicale du cardiologue faisant état de douleurs thoraciques exacerbées par le stress est postérieure à sa mise à pied,(dans un contexte par conséquent de menace
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
travail adressée par Mme [T] à la CPAM le 20 juin 2017 portant la mention suivante : 'à 17h30 le 16/05/17, violente dispute et reproches à mon égard, propos vulgaires de la part de mon responsable et menace
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