à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Janvier 2025,

Y..., coindivisaire qui avait été omise dans la procédure ayant abouti à l'adjudication, de ce qu'elle ratifie celle-ci.

[E] [KX] à une astreinte en cas d'obstacle au passage.

Par ordonnance du 25 mai 2007, il a débouté Mmes [M] de leur demande de sursis à toutes mesures relatives aux tableaux.

Par arrêt du 6 juin 2019, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 mars 2018, - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se

de décès au profit du conjoint survivant ou des héritiers et en cas de divorce au profit des époux divorcés ; ' ce texte n'évoque donc pas les concubins et la jurisprudence ne l'admet qu'en cas d'accord

en oeuvre en tout cas il n'en justifie pas, de solutions permettant de garantir le maintien et la continuation de l'exploitation dans cette hypothèse ; En réalité monsieur [Z] [E] a entendu se maintenir

S'agissant de son attribution à l'un ou l'autre des coïndivisaires, M.

15], lieu-dit "[Adresse 65]" pour 610 m², sur une mise à prix de 94 860 euros, avec faculté de baisse de la mise à prix d'un quart puis de la moitié, en cas de désertion d'enchères, - un chalet d'alpage

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

En conséquence la Cour a cassé l'arrêt du 23 février 2017 en toutes ses dispositions et a renvoyé la cause et les parties devant la présente cour, autrement composée.

licitation, A titre infiniment subsidiaire, - de dire que la mise à prix sera de 70000 euros sans baisse, En tout état de cause, - de lui donner acte de son accord sur le règlement

été désigné sans justifier de l'existence de lenteurs imputables à l'autorité judiciaire depuis sa mise en cause, - au contraire même, en raison des notifications aux parties des décès de [P] et [S] 

Sur quoi : Il résulte de l'article 815-3 du code civil que le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 Madame [K] [O] EPOUSE [E] épouse [E], représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 - N° du dossier

contraire, donner tous éléments d'une mise à prix en cas de vente aux enchères.

Elle conclut enfin à la mise hors de cause de Mme Z... et de M. X..., les parcelles en cause lui ayant été attribuées après partage en 2006.

C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de La Mulatière a mis en demeure M.

à prix de 1 050 000 € avec possibilité, en cas de défaut d'enchères, de baisse du montant de la mise à prix du quart, du tiers puis de la moitié ; - condamner in solidum Monsieur Q...

B... soutient que tous les coindivisaires cités dans l'acte d'acquisition de la parcelle [...] ont été mis dans la cause et qu'en toute hypothèse, cette mise en cause est superfétatoire dès lors que, suivant