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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements
Ch. civile et commerciale
66878d0f05d6f7f678d49460
4 juillet 2024
[B], elle a été renvoyée au 23 avril 2024 pour mise en cause du liquidateur judiciaire à peine d'irrecevabilité de l'appel. Me [S] a constitué avocat le 25 mars 2024.
Référés
66235acaaec0e60008fe9965
18 avril 2024
Par jugement du 12 février 2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a : - mis fin à la période d'observation ; - prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353de
31 juillet 2024
de cause, elle n'avait aucun pouvoir de relever appel du jugement déféré, même représentée par son représentant légal auquel elle prétend à tort assimiler son liquidateur.
Chambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
judiciaire.
671c866fa2a1858e05800c0f
judiciaire, les créances de Monsieur [B] [Y] [A] comme suit : * 30 000 euros brut (trente mille euros), à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, * 3 000 euros brut (trois mille euros
4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8b
4 décembre 2020
en frais de liquidation judiciaire.
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
d'une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 22 novembre 2012.
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfacaaebb88318fda727
12 octobre 2023
a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité.
2ème Chambre
65b0bfd58d0ccf000877e71d
23 janvier 2024
à la SELARL [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA CROUSTINE, la somme de CINQUANTE MILLE QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS et QUARANTE-CINQ CENTIMES (50.092,45 €) ; Condamné Monsieur [G] [Y]
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
[U] [C] Prononce la liquidation judiciaire de : M.
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
2004, a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Bar le Duc son état de cessation des paiements au 31 janvier 2023 et a sollicité sa mise en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
[K] était encore liquidateur amiable à la date de l'appel puisque l'association devait pouvoir répondre de toutes réclamations tant que la reddition de comptes n'avait pas été validée par le tribunal judiciaire
63d37adad1bc2605de4b4ba0
[W] était encore liquidateur amiable à la date de l'appel puisque l'association devait pouvoir répondre de toutes réclamations tant que la reddition de comptes n'avait pas été validée par le tribunal judiciaire
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
le 10 juillet 2017, puis en liquidation judiciaire le 29 janvier 2020.
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
Il a désigné la SELARL Asteren, prise en la personne de Me [C], en qualité de liquidateur judiciaire.
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
à la liquidation judiciaire de la société MORINEAU ET FILS, contre l'ordonnance, rendue le 14 novembre 1997, par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société MORINEAU ET FILS, renvoyé
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cadccb8dca058e3e7e22
7 juillet 2022
Le 4 avril 2016, le liquidateur judiciaire s'est constitué partie civile dans l'information judiciaire.
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
SCP [1] prise en la personne de Me [G] [X], en qualité de liquidateur judiciaire.
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