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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89422

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d0f05d6f7f678d49460

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], elle a été renvoyée au 23 avril 2024 pour mise en cause du liquidateur judiciaire à peine d'irrecevabilité de l'appel. Me [S] a constitué avocat le 25 mars 2024.

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe9965

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement du 12 février 2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a : - mis fin à la période d'observation ; - prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de cause, elle n'avait aucun pouvoir de relever appel du jugement déféré, même représentée par son représentant légal auquel elle prétend à tort assimiler son liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

judiciaire, les créances de Monsieur [B] [Y] [A] comme suit : * 30 000 euros brut (trente mille euros), à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, * 3 000 euros brut (trois mille euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d74

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

d'une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 22 novembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfacaaebb88318fda727

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfd58d0ccf000877e71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à la SELARL [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA CROUSTINE, la somme de CINQUANTE MILLE QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS et QUARANTE-CINQ CENTIMES (50.092,45 €) ; Condamné Monsieur [G] [Y]

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C] Prononce la liquidation judiciaire de : M.

Source officielle
CA

Référés

651fa56fc601f083189917a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2004, a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Bar le Duc son état de cessation des paiements au 31 janvier 2023 et a sollicité sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adad1bc2605de4b4b9e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K] était encore liquidateur amiable à la date de l'appel puisque l'association devait pouvoir répondre de toutes réclamations tant que la reddition de comptes n'avait pas été validée par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adad1bc2605de4b4ba0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] était encore liquidateur amiable à la date de l'appel puisque l'association devait pouvoir répondre de toutes réclamations tant que la reddition de comptes n'avait pas été validée par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 10 juillet 2017, puis en liquidation judiciaire le 29 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f71376cbf3d85a0c71ebc4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a désigné la SELARL Asteren, prise en la personne de Me [C], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

à la liquidation judiciaire de la société MORINEAU ET FILS, contre l'ordonnance, rendue le 14 novembre 1997, par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société MORINEAU ET FILS, renvoyé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cadccb8dca058e3e7e22

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 4 avril 2016, le liquidateur judiciaire s'est constitué partie civile dans l'information judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP [1] prise en la personne de Me [G] [X], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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