discriminatoire fondée sur l'âge eu égard à une infirmière qui aurait été engagée en catégorie B avec son ancienneté réelle dans le métier et étant relevé qu'elle n'a jamais donné son accord pour la modification

Sa rémunération devait alors conformément aux textes en vigueur être portée à 70 % du SMIC.

A cet égard, la cour observe que l'employeur n'invoque pas ce refus abusif dans la lettre de licenciement ; en outre, l'employeur a offert un poste d'agent de surveillance de Bobigny sans modification

préalable de Mme [P] pour le modifier ou le supprimer ; . juger que sa décision unilatérale a dès lors modifié les modalités de calcul de la rémunération variable des commerciaux à compter de 2016 ;

La durée du travail de Mme [A] [N] [V] a été modifiée entre sa prise de fonction et le terme de la relation contractuelle.

[W] invoque au titre des manquements commis par l'employeur: la violation de l'article L 1224-1 du code du travail, la modification de sa rémunération et le manquement à l'obligation de prévention.

avril 2017 dans laquelle il dénonce l'agressivité de son employeur (pièce h), - trois attestations de salariés du rayon meubles, se plaignant de pressions subies en vue de leur faire accepter une modification

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification

du contrat de travail ' ; Que, de même, la seule modification de la structure de la rémunération résultant d'un accord de réduction du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat

L'employeur procédait à nouveau à une modification de la rémunération à compter de mars 2020 pour la réduire à la somme de 1539, 45 euros en mai 2020 pour 151, 67 heures de travail.

Monsieur [K] fait valoir que son licenciement est intervenu alors qu'il avait refusé, le 4 novembre 2008, la proposition qui lui avait été faite par lettre du 2 octobre 2008 de modifier sa rémunération

signé par Madame [U] [S] le 13 novembre 2007, la SA KERTEL lui a versé dès le mois de Mars 2008 son salaire sur la base de 2767.05 € brut pour 169 h ; Madame [U] [S] contestant sa rémunération, des

Nous vous avons donc proposé par courrier recommandé en date du 27 mai 2008 d'occuper à compter du 1er juillet 2008 le poste d'employé d'immeuble sans modification de votre rémunération.

. - les conditions de la compensation légale ne sont pas réunies - son classement a été modifié - il y a eu discrimination en raison de son appartenance syndicale. La S. A.

Il précise ensuite la rémunération du salarié.

Il a, en outre, noté que les modalités de calcul de cette rémunération n'avaient pas été justifiées.

Ses notes de frais pour janvier et février 2005 ont été épluchées, dans la mesure où elle ne voulait pas signer le nouveau contrat de travail avec la modification de sa rémunération.

En réalité, sous couvert d'une proposition de modification de la rémunération de ses collaborateurs, dans des conditions telles que ces derniers ne pouvaient l'accepter, la salariée intimée accuse Milleis

En réalité, sous couvert d'une proposition de modification de la rémunération de ses collaborateurs, dans des conditions telles que ces derniers ne pouvaient l'accepter, la salariée intimée accuse Milleis