invoqué au soutien de son licenciement, à savoir la diminution des revenus des entreprises de Mme Y..., est à caractère économique, que celle-ci ne justifie pas du caractère réel des difficultés qu'elle

Elle soutient que la modification du contenu de l'activité constitue un élément du contrat que l'employeur ne peut modifier unilatéralement, que ce dernier était bien conscient de cette réalité, que c'est

de l'état locatif est sans incidence sur sa validité et la réalisation de ses conditions.

En réplique, l'employeur fait valoir que ni les fonctions, ni la rémunération, ni les horaires de travail de Mme [K] n'ont été modifiés suite à son refus.

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste,

La société s'engage à ne mettre en oeuvre cette clause de mobilité que pour des motifs dictés par l'intérêt de l'entreprise ".

Normandie n'ont pas modifié de manière irrégulière et excessive l'économie générale du contrat de concession dès lors que les candidats étaient préalablement informés de la possibilité de modifier le cahier

- que la rupture du contrat de travail motivée par le seul refus du salarié d' accepter la modification du contrat imposée par l' employeur ne constitue pas en l' espèce une cause réelle et sérieuse

Par ordonnance du 8 janvier 2020, le juge des référés a rejeté les demandes en paiement au motif pris de contestations sérieuses sur la conformité. Sur assignation de la S.A.S.

En effet, une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle, qui laisserait le salarié dans l'ignorance du niveau de cette modification

[E] repose sur une faute et a donc un caractère réel et sérieux, - débouté M.

Le motif réel et sérieux En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par un motif réel et sérieux, et l'article L.1235-1 du même code impartit

motif économique.

Ces différentes modifications constituant une modification de votre contrat de travail proposée pour le motif économique ci-dessus décrit, je vous précisais qu'en application des dispositions de l'article

C'est ainsi qu'à plusieurs reprises, la société EXPAND a modifié le secteur de prospection de Charlotte X...

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la modification du contrat de travail : Moyen des parties : M.

économique réel et sérieux ; que les modifications apportées à son contrat de travail, refusées par le salarié, étaient consécutives à la réorganisation des agences bancaires de détail, que cette réorganisation

Après convocation du 14 mai 2007 à un entretien préalable fixé au 23 mai 2007, elle a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée en date du 13 juin 2007 ainsi motivée : " Comme nous vous

réels et sérieux, - débouter M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par les motifs pertinents que la cour adopte, il y a lieu de confirmer le jugement dont appel, étant seulement ajouté : 1- concernant la modification du contrat