ou avantages en nature.

salariale et de nature indemnitaire.

[O] au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

[B] une attestation France Travail rectifié et conforme à la décision sans qu'il ne soit cependant nécessaire d'assortir cette condamnation d'une astreinte.

[O] ne fait valoir aucune cause grave, de nature à justifier la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 9 septembre 2025. La demande de celui-ci à cette fin sera donc rejetée.

Plus encore, un tel détournement par le salarié de son temps de travail est de nature à constituer le délit d'abus de confiance (Cass. Crim. 19 juin 2013, n° 12-83031, Bull. crim. n° 145 ; Cass.

Le 28 juin 2021, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en condamnation de la société au paiement de diverses sommes de nature salariale

[C] le certificat de travail rectifié sous astreinte de 25 € par jour de retard à compter du jour du prononcé de la décision. Condamner la société [1] à délivrer à M.

, des pins parasols, et à titre subsidiaire, leur élagage sous astreinte, outre des dommages-intérêts au titre du préjudice de jouissance.

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

[E] la somme de 5 665,72 euros au titre des travaux de reprise, ou à défaut, ordonner à la société [Y] [X] de reprendre les travaux de jointure de la façade de l'habitation sous astreinte de 100 euros

Par requête du 30 septembre 2021, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature

tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé en ce qu'elle statue comme suit : Vu l'article 835 alinéa 1 et 2 du code de procédure civile ; Rejetons la demande de condamnation à faire sous astreinte

[H] de sa demande d'indemnité au titre du retrait de son avantage en nature ; - débouté M.

de salaire conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant notification ou signification de la décision à intervenir, Condamner

salariale et de nature indemnitaire.

[R] [J] et Mme [V] [Q] à : La remise en état de l'appartement en son état antérieur, soit en local commercial, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, La cessation de la location en meublé

la somme globale de 127 416,31 euros comprenant la somme de 110 043,63 euros au titre des arriérés de loyers TTC, la somme de 7 107,84 euros au titre des primes d'assurances, frais et taxes de toute nature

, pour chaque période, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés

Par requête du 24 mai 2022, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire