Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2023, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble à usage d'habitation.

Elle précise que les travaux ont débuté 14 mois après la réception de l'indemnité de la part de l'assureur de l'immeuble et qu'ils ne sont pas encore terminés.

En l'espèce, la SARL hôtelière [5] est propriétaire de l'immeuble depuis 1980.

Par acte d'huissier en date des 20 et 23 mars 2018, la SARL Magnolia a fait assigner Mme [B] [M], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], M.

En négligeant de contracter une telle assurance alors qu'il s'agit d'une obligation légale, M. [X], à qui cette obligation incombait en tant que gérant de la société, a commis une faute.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 novembre 2012 *** En 2007, Monsieur et Madame [F], alors propriétaires d'une habitation située [Adresse 4] (Nord), ont sollicité en référé une expertise relative à

La société HLM du Hainaut est propriétaire d'un immeuble situé 90 boulevard Carnot à LILLE qui a été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures

, s'agissant d'un immeuble exposé notamment à un refus d'assurance et à une impossibilité de reconstruction en cas de sinistre.

de cession démontre qu'elle disposait des droits de propriétaire.

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA exploite un hôtel dénommé HÔTEL DE LA BUFFA situé dans un immeuble en copropriété L'AZUR PALACE à NICE 16 boulevard Gambetta. Le propriétaire des murs est Monsieur Z....

Y..., situé au 2ème étage d'un immeuble, rue Colbert à Lille.

- impécuniosité des co-propriétaires, établie à la fois par l'état de l'immeuble et par les difficultés de paiement en cours de chantier- impécuniosité qui rendait totalement vain un projet de réhabilitation

Ce contrat a fait l'objet d'un renouvellement en juillet 2010, la SCI Vauban étant le nouveau propriétaire de l'immeuble.

est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique ou d'un immeuble classé ou inscrit.

Ils ajoutent que la SCI Teramo, propriétaire depuis 2012 de lots loués dans l'immeuble, ne pouvait ignorer l'état de celui-ci en sa qualité de professionnelle de l'immobilier et ne démontre pas que celui-ci

Mme [H] [C] est propriétaire de deux appartements situés [Adresse 3] à [Localité 5], au quatrième étage de l'immeuble.

. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [M] [T] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété [Adresse 1]. M.

de l'immeuble.

La RESIDENCE SCHUMAN est propriétaire d'un terrain sis [Adresse 9], sur lequel elle a décidé la construction d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce.

[E] [H] et son épouse [W] [G] sont propriétaires de trois étages d'un immeuble situé au [Adresse 1].