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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
Après avoir été à nouveau placée en arrêt maladie le 10 novembre 2012 puis en congé maternité et ensuite en congé parental d'éducation, la salariée n'a repris son poste que le 26 février 2014.
Chambre Sociale-Section 1
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17 mai 2022
Mme [N] était en arrêt de travail du 5 novembre 2015 jusqu'à son congé maternité du 1er février 2016 au 22 mai 2016, puis en congé parental jusqu'au 12 janvier 2017.
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
CGT, Membre élue au CHSCT, par le personnel de chez GSF PHOCEA AIX, atteste bien m'être déplacée afin d'accueillir et de rencontrer Mlle [R] [D] sur son lieu de travail, après son retour de congé parental
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
du poste ne se justifiait pas en l'état en considération, notamment, d'un congé parental effectif depuis le mois de décembre 2005 et devant durer au moins un an, mais aussi du bon niveau d'activité de
Pôle 6 - Chambre 6
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9 février 2011
Le 12 mai 2003, Madame [M] a indiqué qu'elle serait en congé parental du 11 mai 2003 au 11 mai 2004, congé qui ensuite a été prolongé.
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7 septembre 2007
La salariée faisait l'objet début 2001 d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'en octobre 2004.
Pôle 6 - Chambre 9
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5 avril 2023
Mme [E] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 6 septembre 2016 devant prendre fin le 6 septembre 2018 et a sollicité, suivant courrier du 8 mars 2018, une reprise anticipée à temps partiel
19e chambre
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20 janvier 2021
Selon la salariée, elle n'a pas retrouvé le poste de travail qu'elle occupait précédemment et ses conditions de travail se sont dégradées.
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24 janvier 2025
du 8 mai 2014 au 27 novembre 2014 pour médiumnité puis pour congé parental jusqu'au 18 septembre 2016 Son poste ayant été confié à Mme [J] pendant son congé parental ; Par courrier du 30 août 2016
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mars 2015
[D] bénéficiait d'un congé parental d'éducation dont il sollicitait la prolongation, au-delà de son terme du 5 octobre 2011, jusqu'au 16 juillet 2012.
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
de reprise par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pôle 6 - Chambre 11
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5 juin 2018
Du 12 au 26 janvier 2012, Mme J... a été placée en arrêt de travail dans le cadre d'un congé pour grossesse pathologique, puis en congé maternité jusqu'au 17 mai 2012 et en congé parental jusqu'au 31 juillet
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
Que la réception finale du chantier après reprise des travaux n'a pu être finalisée que le 05.07.2016 pour un montant de 222 835,17 euros TTC correspondant au coût de reprise et factures réglées qui n'inclus
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.
6253c886bd3db21cbdd85844
14 septembre 2001
travail pendant son congé de maternité, à tout le moins ; Attendu qu'il est constant en l'espèce que la S.A.
616361c6c983b818eb76d231
12 janvier 2011
A compter du 7 septembre 2005, Mme [H] a bénéficié d'un congé d'adoption auquel a succédé un congé parental d'éducation. Elle a repris son activité le 17 novembre 2006.
18e Chambre
61628870dafa129e399518cf
28 mai 2013
[R] bénéficiera d'un congé parental jusqu'au 6 septembre 2008.
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12 septembre 2018
-Madame Y... a été en congé de maternité du 2 février 2012 au 18 juin 2012, puis en congé parental à temps complet jusqu'au 31 août 2012, date à partir de laquelle elle a repris son emploi à 80 % jusqu'au
Sociale C salle 1
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19 avril 2024
A l'issue d'un congé de maternité débuté le 25 octobre 2013, Mme [W] a repris le travail le 10 mars 2014 à temps partiel de 28 heures par semaine, dans le cadre d'un congé d'éducation, selon avenants du
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17 octobre 2012
Après un congé maternité du 09/02/2010 au 31/05/2010, elle bénéficiait de ses congés payés du 1er au 25 juin 2010 puis sollicitait le bénéfice d'un congé parental d'éducation à temps complet du 26/06/2010
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