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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

65336a8fbb40ec8318f31bbb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après avoir été à nouveau placée en arrêt maladie le 10 novembre 2012 puis en congé maternité et ensuite en congé parental d'éducation, la salariée n'a repris son poste que le 26 février 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme [N] était en arrêt de travail du 5 novembre 2015 jusqu'à son congé maternité du 1er février 2016 au 22 mai 2016, puis en congé parental jusqu'au 12 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CGT, Membre élue au CHSCT, par le personnel de chez GSF PHOCEA AIX, atteste bien m'être déplacée afin d'accueillir et de rencontrer Mlle [R] [D] sur son lieu de travail, après son retour de congé parental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

du poste ne se justifiait pas en l'état en considération, notamment, d'un congé parental effectif depuis le mois de décembre 2005 et devant durer au moins un an, mais aussi du bon niveau d'activité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61636a8822908a2ec611e8a6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Le 12 mai 2003, Madame [M] a indiqué qu'elle serait en congé parental du 11 mai 2003 au 11 mai 2004, congé qui ensuite a été prolongé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae4

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

La salariée faisait l'objet début 2001 d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'en octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [E] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 6 septembre 2016 devant prendre fin le 6 septembre 2018 et a sollicité, suivant courrier du 8 mars 2018, une reprise anticipée à temps partiel

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edef9

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Selon la salariée, elle n'a pas retrouvé le poste de travail qu'elle occupait précédemment et ses conditions de travail se sont dégradées.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05908

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 8 mai 2014 au 27 novembre 2014 pour médiumnité puis pour congé parental jusqu'au 18 septembre 2016 Son poste ayant été confié à Mme [J] pendant son congé parental ; Par courrier du 30 août 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d7cc25a97f0381f4d89

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

[D] bénéficiait d'un congé parental d'éducation dont il sollicitait la prolongation, au-delà de son terme du 5 octobre 2011, jusqu'au 16 juillet 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1129ffd2adfff4f274

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de reprise par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Du 12 au 26 janvier 2012, Mme J... a été placée en arrêt de travail dans le cadre d'un congé pour grossesse pathologique, puis en congé maternité jusqu'au 17 mai 2012 et en congé parental jusqu'au 31 juillet

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216857

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Que la réception finale du chantier après reprise des travaux n'a pu être finalisée que le 05.07.2016 pour un montant de 222 835,17 euros TTC correspondant au coût de reprise et factures réglées qui n'inclus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85844

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

travail pendant son congé de maternité, à tout le moins ; Attendu qu'il est constant en l'espèce que la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616361c6c983b818eb76d231

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

A compter du 7 septembre 2005, Mme [H] a bénéficié d'un congé d'adoption auquel a succédé un congé parental d'éducation. Elle a repris son activité le 17 novembre 2006.

Source officielle
CA

18e Chambre

61628870dafa129e399518cf

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[R] bénéficiera d'un congé parental jusqu'au 6 septembre 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd754cfebe5f213e439734

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

-Madame Y... a été en congé de maternité du 2 février 2012 au 18 juin 2012, puis en congé parental à temps complet jusqu'au 31 août 2012, date à partir de laquelle elle a repris son emploi à 80 % jusqu'au

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c79413110008238617

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'issue d'un congé de maternité débuté le 25 octobre 2013, Mme [W] a repris le travail le 10 mars 2014 à temps partiel de 28 heures par semaine, dans le cadre d'un congé d'éducation, selon avenants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Après un congé maternité du 09/02/2010 au 31/05/2010, elle bénéficiait de ses congés payés du 1er au 25 juin 2010 puis sollicitait le bénéfice d'un congé parental d'éducation à temps complet du 26/06/2010

Source officielle

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