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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
Il explique que Mme [B] [Z] est une personne forte de caractère qui veut toujours avoir le dernier mot lors d'une confrontation et que ses remarques, bâillements et manques de ponctualité sont fatigants
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
L'employeur fait valoir qu'il entrait dans les fonctions et obligations de M.
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60f
11 avril 2023
Depuis lors, malheureusement, vous n'avez pas rétabli la situation et nous avons encore constaté les faits suivants: En ce qui concerne votre obligation de mettre tout en oeuvre pour atteindre les objectifs
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
Madame B... qui était responsable du bureau de Crébillon, sous prétexte de punitions était obligée de rester à l'agence RACINE pour ouvrir le courrier et surtout faire du classement ainsi que de I 'archivage
6253ca07bd3db21cbdd89de6
13 novembre 2007
Cet article stipule que "les règles de fonctionnement de l'ISG et notamment les suivantes devront être respectées... suit un rappel d'un certain nombre d'obligations de l'enseignant concernant l'appelle
9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
pour une durée de 20 heures hebdomadaire, selon une répartition horaire faite sur un mois, moyennant une rémunération mensuelle brute de 767,27 € complétée par une prime d'assiduité et une prime de ponctualité
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
ses demandes répétées, la société s'est rendue auteur de travail dissimulé ; - la société n'a jamais mis en place d'instances représentatives du personnel ou appelé à leur élection en dépit de ses obligations
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
'en dents de scie' et de 2004 relevant à nouveau des problèmes de ponctualité et se prévaut aussi des observations dont M.
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
[T] s'exprimer sèchement en ponctuant ses propos d'expressions telles que 'tu te fous de ma gueule' sur un ton très intimidant et que M.
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
code du travail, - dit que la garantie AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'obligation
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
6253cabfbd3db21cbdd8bee2
30 mai 2008
n'a pas fait l'objet de harcèlement moral de sa part et de la part de Christian E... , Dire et juger qu'il n'a pas manqué à ses obligations contractuelles, Débouter Aïcha X...
686dfb0e002316e0ca848f1e
8 juillet 2025
Il est donc reproché à la salariée de ne pas avoir respecté son obligation de confidentialité au mépris des intérêts du syndicat.
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
essentielles, à savoir l'obligation de respecter les horaires convenus avec les clients et notamment avec la société Eole.
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437be
11 janvier 2023
octobre 2022, la SAS Delta B 34 M (dénommée SARL de façon erronée) demande à la Cour de : - juger recevable son appel ; - infirmer le jugement déféré ; - juger qu'elle n'a manqué à aucune de ses obligations
6253cc07bd3db21cbdd8ee6c
21 septembre 2011
licenciement ; La faute grave ou lourde qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations
63bfb3075e2fbe7c900437c0
Ainsi, le 13 mars 2013, j'avais dû déplorer, après avoir reçu de nombreuses plaintes, des carences concernant l'accueil physique et téléphonique des clients, ainsi que votre ponctualité.
Pôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
Juin 2005 ; sa rémunération était composée d' une partie fixe à hauteur de 1210.46 € + une part variable représentant 5/10000 du chiffre d'affaires global du mois n-1 + différentes primes (caisse, ponctualité
6253c927bd3db21cbdd876d1
30 juin 2005
Cependant, compte tenu des circonstances et pour faciliter votre reclassement, nous vous dispensons de l'obligation d'effectuer votre préavis lequel vous sera néanmoins payé. ; Que c'est dans ces conditions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne
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