CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

286 résultats pour « obligation de ponctualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Il explique que Mme [B] [Z] est une personne forte de caractère qui veut toujours avoir le dernier mot lors d'une confrontation et que ses remarques, bâillements et manques de ponctualité sont fatigants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

L'employeur fait valoir qu'il entrait dans les fonctions et obligations de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Depuis lors, malheureusement, vous n'avez pas rétabli la situation et nous avons encore constaté les faits suivants: En ce qui concerne votre obligation de mettre tout en oeuvre pour atteindre les objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Madame B... qui était responsable du bureau de Crébillon, sous prétexte de punitions était obligée de rester à l'agence RACINE pour ouvrir le courrier et surtout faire du classement ainsi que de I 'archivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de6

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Cet article stipule que "les règles de fonctionnement de l'ISG et notamment les suivantes devront être respectées... suit un rappel d'un certain nombre d'obligations de l'enseignant concernant l'appelle

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3fc25a97f0381f53ee

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

pour une durée de 20 heures hebdomadaire, selon une répartition horaire faite sur un mois, moyennant une rémunération mensuelle brute de 767,27 € complétée par une prime d'assiduité et une prime de ponctualité

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ses demandes répétées, la société s'est rendue auteur de travail dissimulé ; - la société n'a jamais mis en place d'instances représentatives du personnel ou appelé à leur élection en dépit de ses obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

'en dents de scie' et de 2004 relevant à nouveau des problèmes de ponctualité et se prévaut aussi des observations dont M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef86b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] s'exprimer sèchement en ponctuant ses propos d'expressions telles que 'tu te fous de ma gueule' sur un ton très intimidant et que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a5c42a2105dbc59aa8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

code du travail, - dit que la garantie AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail, - dit que l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

n'a pas fait l'objet de harcèlement moral de sa part et de la part de Christian E... , Dire et juger qu'il n'a pas manqué à ses obligations contractuelles, Débouter Aïcha X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f1e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est donc reproché à la salariée de ne pas avoir respecté son obligation de confidentialité au mépris des intérêts du syndicat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df4b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

essentielles, à savoir l'obligation de respecter les horaires convenus avec les clients et notamment avec la société Eole.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

octobre 2022, la SAS Delta B 34 M (dénommée SARL de façon erronée) demande à la Cour de : - juger recevable son appel ; - infirmer le jugement déféré ; - juger qu'elle n'a manqué à aucune de ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

licenciement ; La faute grave ou lourde qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ainsi, le 13 mars 2013, j'avais dû déplorer, après avoir reçu de nombreuses plaintes, des carences concernant l'accueil physique et téléphonique des clients, ainsi que votre ponctualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Juin 2005 ; sa rémunération était composée d' une partie fixe à hauteur de 1210.46 € + une part variable représentant 5/10000 du chiffre d'affaires global du mois n-1 + différentes primes (caisse, ponctualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Cependant, compte tenu des circonstances et pour faciliter votre reclassement, nous vous dispensons de l'obligation d'effectuer votre préavis lequel vous sera néanmoins payé. ; Que c'est dans ces conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01318_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.