CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

368 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'annonces légales et dans un journal de la presse quotidienne régionale ; - dit qu'à défaut d'accord entre les parties, les visites de l'immeuble seront organisées par un huissier de justice territorialement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afb45cdc6046d47101ebe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aucune critique ne porte sur une éventuelle gestion médiocre des mandats qui aurait pu se traduire par des mandats mal valorisés (photos ou annonces) ou des annonces mal diffusées ou non mises à jour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dfec25a97f0381f512f

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

payer la somme de 500 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la diffusion de la publicité incriminée, autoriser la société Carrefour Hypermarchés à faire publier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'annonces légales diffusés dans le département. 8.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au cas d'espèce, l'annonce publiée en 2017 par les époux [P] indiquait que la personne recherchée aurait pour mission de s'occuper des chats et du chien de la famille, contre une rémunération fixe, la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la création de l'association au Journal officiel Associations, paru le 2 octobre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab7

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

150.000 euros et de 100.000 euros en réparation de l'atteinte portée, respectivement, à ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur, d'ordonner la publication, aux frais de l'appelante, dans trois journaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

APPELANTE ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES (ADDENTIS) Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 28/10/2008 et publiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bfd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

A la suite de cette lettre, les Echos ont publié le 6 avril 2007 un article intitulé « Contestation autour des brevets de METABOLIC EXPLORER ' un concurrent HEURISKO, conteste les brevets de la société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018edd6bd9057dc56d9e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il convient de reprendre chacun de ces moyens de nullité, le premier juge ayant, par ailleurs, exactement rappelé, que la nullité d'un congé avec offre de vente délivré en application de l'article 15 II

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0ddec25a97f0381f500c

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Les sociétés Saturn ont diffusé des publicités comparatives à sept reprises entre le mois de juin et le mois de décembre 2009 dans le quotidien «Le Parisien», dans le journal «Vingt Minutes» et le journal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0433bcaf505db6966ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La loi de 2005 a été publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2005 et s'applique en conséquence aux contrats conclus à compter du 1er mars 2006. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034902bf5889a7d2b96de63

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

L'acte a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales des 16 et 17 mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Dans ce courrier, était annoncé un programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670f58234ad0d5ee7d7e5a66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à la diligence de l'acquéreur sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel le fonds est exploité et sous forme d'extrait ou d'avis au Bulletin officiel des annonces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de statuer sur l'adoption d'un plan de redressement, et ce d'autant plus, d'une part, qu'il a relevé que Me HAMAMOUCHE et son administrée, la société PLASTIMED, n'étaient pas en mesure d'opposer aux offres

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La salariée fait débuter ses journées à 8h50 qui se terminent régulièrement à19h sauf le vendredi, à 13h, précisant en outre les journées de séminaire, les jours fériés, les congés annuels, de sorte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16b

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

L'avis de dissolution de la société SPVC a été régulièrement publié dans un journal d'annonces légales, et le 15 septembre 2006, SPVC a été radiée du registre du commerce et des sociétés d'EPERNAY.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 juillet 2022, l'annonce de la vente aux enchères fixée au 17 août 2022 était publiée dans le journal ' Le Var Information'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c91a8ff3eafe9fcf075ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* sur la contrefaçon de droits d'auteur et de la marque S'il est avéré que, dans deux annonces d'emploi publiés sur le site generation-cleantech.com en 2012, a été reproduit le signe

Source officielle

Page 9 sur 19

← PrécédentSuivant →