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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement initial en ce qu'il a reconnu l'intérêt à agir de la société Financière Sernam et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.

Résumé IA — à vérifier

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CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle ajoute que celle-ci n'a aucunement déféré à l'injonction qui lui a été faite de cesser toute activité concurrentielle.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 2 octobre 2025, le tribunal a confié aux administrateurs judiciaires une mission de représentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c065

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Constater que cette revendication n'a été frappée d'aucune opposition, et qu'en conséquence, les revendiquants Raauri a J..., Uruatu a YY... Tau a KKLF...Faura a LLLG...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

 ; Il a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

A l'audience, le conseil de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour l'audience du 3 juin 2025 ; il n'a donc eu qu'un mois pour conclure, ce qu'il a fait le matin de l'audience ; ses frère et soeurs se sont opposés à tout renvoi soutenant l'irrecevabilité de ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, le conseil de Monsieur [A] [F] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a été rejetée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience publique du 9 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Confirmation de la décision déférée : rejet de la demande du demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, le conseil de M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351fcdc6046d47a5f0ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un premier jugement du 22 juillet 2022, le tribunal a déclaré l'opposition de Mme [H] recevable et a ordonné la réouverture des débats, enjoignant au syndicat des copropriétaires de produire diverses

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le conseil de Monsieur [X] [C] n'a pas comparu mais a demandé le bénéfice de ses conclusions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société La Maison [A] a donné son accord sur le principe du renouvellement du bail, mais s'est opposée au déplafonnement du loyer par courrier recommandé du 16 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb49cdc6046d4757029d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 6] [Localité 7] Non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle