[T] était engagé dans des conditions identiques pour exercer les fonctions de capitaine du navire. Le 23 août 2014, la société [1] a rompu de manière anticipée le contrat de travail.

Selon le répertoire Sirene il a cessé ses fonctions le 21 février 2022.

D..., dans l’affaire dite « B... », la délibération n° 2020-52 du 1er octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Septeuil a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à son

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par Mme A : 2.

[G] exerçait les fonctions de conducteur, c'fficient 128 M, échelon 5. Par courrier du 3 juin 2020 remis en main propre, la société La Versaillaise a notifié à M. [G] un avertissement.

dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement ; (…) ».

de la césure entre les termes PRO et PULSE, au regard de la faible distinctivité du terme Propulse et de son utilisation courante pour la promotion de la catégorie de produits concernés, la marque opposée

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions d'infirmière diplômée d'Etat. Elle percevait un salaire mensuel brut de 2 274,68 euros, complété de primes.

- Signé par Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Cécile LE BLAY, Adjointe Administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la minute de la décision

a déclaré que " l'opposition municipale doit assumer ses propos " qualifiés d'" appels à la haine ", quand bien même les propos en question n'étaient " tenus que par certains membres de l'opposition

à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 21 décembre 2015 pour insuffisance professionnelle, caractérisée par l'incapacité à maîtriser des logiciels relevant de ses fonctions

des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction

, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , chargé du rapport.

[M] [Y], Dit irrecevable sa demande de rejet de l'opposition, Condamne M.

Il est justifié d'une opposition à injonction de payer et d'un jeu de conclusions en réponses de cinq pages pour s'opposer au payement de factures de livraison de matériaux.

Le 8 septembre 2016, celui-ci a formé opposition.

la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Beaumont a retiré les délégations de fonction

à chacun des copropriétaires, mais à l'exception, s'agissant de la SMABTP des sommes dues à Mme [W] [D] - dit que les compagnies d'assurances pourront exercer entre elles une action récursoire en fonction