La société Maison Happy a interjeté appel de cette décision contre les maîtres de l'ouvrage et contre l'architecte par déclaration parvenue au greffe le 24 mars 2021.

Le 31 mai 2000, le juge commissaire a, sur requête de Maître Z..., autorisé celui-ci à céder l'immeuble sis à MENDE rue de l'Ange, au profit de Madame Ginette A... pour le prix de 800. 000 F.

L'ordonnance exécutoire a été signifiée à personne le 23 février 2009. La SARL MONTE TP a formé opposition le 18 mars 2009.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Me [I], ès qualités de mandataire liquidateur a été appelée à la cause, en intervention forcée.

jugement du Tribunal de commerce de Versailles en date du 3 septembre 2024 ; Vu l'intervention volontaire en date du 14 novembre 2024 de la Selarl ML Conseils, prise en la personne de Maître [P] [R

Un liquidateur a ensuite été nommé en la personne de Maître [X], que je ne représentais pas jusqu'à aujourd'hui.

été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2026 tenue par Mme Laurence FOURNEL, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour

[M] a vainement réclamé à maître [H] le paiement de sa part de prix de vente, soit 795 000 € (825 000 € - 30 000 €), celle-ci faisant valoir qu'en l'état de l'opposition de Mme [Z], exprimée explicitement

La clôture, enfin, a été reportée jusqu'au 7 mars 2023. L'intervention de M.

demeurant... 67270 GOUGENHEIM représentée par Maître HARTER, avocat à COLMAR plaidant : Maître RAJAT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015,

Après l'intervention de la société Ajm courant janvier 2019 pour remplacer le Wc, il n'a plus été constaté d'émanations, ni lors des expertises amiables réalisées les 31 janvier 2020 et 27 mars 2020, ni

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire à sa demande

Par jugement en date du 5 septembre 2016, le tribunal de commerce de Nice a, sur assignation de [X] [Z] fondée sur l'abus de droit de son associée à égalité, a: Ordonné à Maître [K] de convoquer une

Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Elle indique qu'au cours de la conciliation qu'elle a sollicitée, il a été dressé la liste des points d'intervention nécessaires en présence d'un représentant de la société Cigec et qu'à la suite de ce

, que M X... a, dans un premier temps sans raison sérieuse et sous le faux prétexte de n'avoir pas le temps, refusé d'effectuer une intervention avant de se raviser en effectuant l'intervention litigieuse

HENIN et Maître D... à garantir Madame Y... ; Condamner Monsieur et Madame A... au paiement d'une somme de 10.000 Frs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne Monsieur B...

qui n'a été réalisé qu'en octobre 2021 ; que sa facture a alors été émise et validée par le maître d''uvre ERM et elle est fondée à exiger complet paiement des travaux qu'elle a effectués ; Pour