CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0f3
24 avril 2025
motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
6881bebb53f7f060d28c78e5
23 juillet 2025
68f07c028df3795388ea9a86
15 octobre 2025
l'appel.
6a1136ddcdc6046d47a63d25
22 mai 2026
constater que la déclaration d'appel est manifestement irrecevable.
64ae4b07a1775905dba3bc66
11 juillet 2023
PAR CES MOTIFS DECLARONS irrecevable la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; CONFIRMONS l'ordonnance.
6788a221b815c30a4df70ac2
15 janvier 2025
Pour le reste, l'intéressé ne critique pas les motifs de l'ordonnance du premier juge qui a répondu aux moyens relevés devant lui.
67fde8369b68debe44f7e8e1
12 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages
660e43170740db0008fa951d
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages
677cc327cf451bb7cd92930d
4 janvier 2025
[V] [M], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
66a9d39705566a2f16fd87ed
30 juillet 2024
[M] [U], déclarant la requête du préfet du [Localité 3] recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
62f1f8bf699dc905d4ce989e
6 août 2022
du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
6881beba53f7f060d28c78d9
64a6608bbbd03a05db9653b8
5 juillet 2023
X se disant [D] [E] doit être considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen réel et sérieux de contestation de l'ordonnance querellée qui a, à juste titre, apprécié que la demande
62c7caddcb8dca058e3e7e38
7 juillet 2022
En l'espèce, l'appel formé par M.
6360ca763c369c7f74996f99
31 octobre 2022
le recours de Mme [C] [M] et la demande subsidiaire d'assignation à résidence, déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention
6888572edbf0f4a9225a771f
28 juillet 2025
Il s'en déduit que la déclaration d'appel est irrecevable au sens de l'article L. 743-23 du code précité.
64d1db52ca68d4d9695ac87d
7 août 2023
6a192454cdc6046d475364af
28 mai 2026
[M] [W] enregistrée sous le n° RG 26/02746, déclarant le recours de M. [M] [W] irrecevable, rejetant le recours de M.
6780b934b10ab0632f704a36
9 janvier 2025
En l'espèce la déclaration d'appel est dénuée d'élément de contestation de l'ordonnance contestée.
69e70624cdc6046d47fa0330
20 avril 2026
[Q] [J], déclarant la requête du préfecture de Seine et Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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