Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

[X] a expiré à la date du transfert de son contrat à la société Dupont Restauration Réunion, soit au 1er décembre 2016, en sorte que la période de protection complémentaire a pris fin au 1er juin 2017.

- L'avantage exceptionnel et provisoire qu'elle a accordé aux organisations syndicales le 2 décembre 2021 portait exclusivement sur la participation de la direction des ressources humaines à la diffusion

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

de son engagement syndical lequel n'a pas fait obstacle à sa promotion au sein du conseil.

trésorier, le secrétaire ; le syndicat se réunit sous la présidence du président, les délibérations étant prises à la majorité, le syndicat délibérant valablement alors même que trois syndics seraient

Par déclaration du 23 septembre 2013, le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision.

ne pas participer à cette réunion « compte tenu de [son] statut ».

Par un courrier en date du 12 novembre 2019, le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la ministre du travail de diligenter une enquête de représentativité dans le

[O] a été désigné représentant de la section syndicale Sud Solidaires le 17 août 2018.

Par déclaration en date du 8 décembre 2000, le Syndicat des Copropriétaires du Parc de CHATOU a interjeté appel de cette décision.

du 16 juillet 2003 par le syndicat FO comme délégué syndical national permanent ; Qu'elle affirme qu'elle a été victime de la répression syndicale que la société a menée contre le syndicat FO qui contestait

organisations syndicales ayant participé aux dix réunions de négociation menées, à savoir la CFE-CGC, le Syndicat autonome et Force ouvrière, lesquelles représentaient au total 54,08 % des suffrages exprimés

du 11 février 2008 et capitalisation, a condamné monsieur [U] à garantir le syndicat des copropriétaires à hauteur de 11.583,90€, a débouté le syndicat des copropriétaires et monsieur [U] de leurs appels

de salariés propres aux accords interbranches ou aux accords de fusion de branches, pour, s'il y a lieu, fixer, sous le contrôle du juge administratif, la liste des organisations syndicales représentatives

1967, ne permet pas d'identifier les copropriétaires ayant assisté à la réunion, qu'elle révèle qu'un copropriétaire détenant des pouvoirs a voté alors qu'il détenait plus de 10 % des voix du syndicat

Suivant exploit d'huissier en date du 26 octobre 2018, Mme [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande

Conseil de Prud'Hommes de BORDEAUX, section Commerce, qui, recevant le syndicat CGT en son intervention volontaire, a condamné la S.A.

La salariée a été élue déléguée du personnel du syndicat national de la banque en juillet 2013.

[G] verse des attestations de collègues présents lors de réunions (M. [D], M. [M], M. [E], M. [A], M. [K], Mme [J], M. [S], M.