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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ba

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Par courrier du 30 avril 2010, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique dans les termes suivants : " Après discussion et examen approfondi de la situation de l'entreprise

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fa

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

aux fruits de l'expansion, la somme de 204 399,97 € avec renvoi du dossier et des parties devant l'expert, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

des remarques énoncées, il est relevé que ce salarié a quitté l'entreprise en avril 2016, soit plus de deux ans avant la rupture du contrat de travail de Mme [O]

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

entreposés dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La salariée à la suite d'une visite médicale de reprise du 25 janvier 2019 était déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, celui-ci mentionnant que l'état de santé du salarié faisait obstacle

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] serait resté salarié de la société Cameron France pendant cinq ans, de sorte qu'il ne peut mesurer son préjudice aux salaires, bonus et participation aux résultats de l'entreprise qu'il aurait perçus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2c81886c8c1bac970e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Elle occupe plus de 30 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour s'opposer à la demande, la société soutient que les objectifs atteints sont le fruit du travail des assistantes de la salariée et non de la salariée elle-même.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise. Il n'est en outre pas nécessaire que le préjudice se réalise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ils ajoutent qu'en contrepartie de sa participation à l'exploitation du père, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et à 100% pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE FROMAGÈRE FRUITIÈRE DES COTEAUX DE SEILLE [Adresse 5] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro D778 389 866 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

S'agissant de la désorganisation de l'entreprise consécutive à ces embauches, la société Groupe Averia l'explique en faisant état de la qualification professionnelle spécifique des salariés embauchés qui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

document qui a été signé non seulement par le salarié mais également par la directrice du magasin et deux salariées élues au CSE, qui indiquent avoir participé à l'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Chantal Xc/La S

6253c960bd3db21cbdd88219

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

sur 20 salariés de l'entreprise licenciés en même temps, ce qui n'est pas contesté ; qu'il est à supposer qu'il n'y avait pas de représentant du personnel dans l'entreprise, aucune information n'étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616273ff7705f25f43643fc4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Il a été affecté au rayon 'fruits et légumes' de l'entrepôt de [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414ec

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Elle estime donc que la situation des deux salariés n'est pas comparable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

s' engage à garantir le salaire minimum conventionnel ; Monsieur [E] [H] expose qu' il a d' abord été affecté au terminal T 1 dans la boutique multimarques et que son investissement a porté ses fruits

Source officielle

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