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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ee1cdc6046d47045343
7 mai 2026
[S] repose sur un fondement juridique inapplicable et que le jugement de première instance, en lui accordant une indemnité pour RTT, a méconnu ces principes. M.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6bdcdc6046d47e8a040
2 juin 2026
[X] demande à la cour de : ajoutant à l'ordonnance entreprise, - débouter la partie adverse de ses demandes et prétentions comme injustifiées et mal fondées, à titre principal confirmant l'ordonnance
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance et par laquelle le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg'a statué
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce04cdc6046d478975f4
16 avril 2026
formée par la société Concept Résine devant le premier juge souffre d'une contestation sérieuse et ne donne, dès lors, pas lieu à référé.
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
Il résulte de l'analyse des pièces versées aux débats que : - par acte du 26 juillet 2010, M. et Mme [G] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille, parmi de multiples parties (Apollonia
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
[O] de ses demandes, fins et conclusions ; -rejeter les demandes de fixation de créances qui ne sont ni fondées dans leur principe ni justifiées dans leur montant et en tout état de cause, réduire aux
Pôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
8 avril 2026
Le tribunal a rejeté la demande d'annulation du contrat du 5 avril 2018, M. [Q] [T] agissant en première instance sur le fondement du dol. Moyens des parties 14. M.
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
du fond ; - sa créance est fondée en son principe, les contestations élevées ne concernant qu'une petite partie du quantum ; - les demandes indemnitaires formées par le requérant ont été rejetées à
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
Par arrêt du 13 avril 2023 la cour d'appel de Paris a principalement : - dit le tribunal de commerce de Paris incompétent territorialement pour connaître des demandes concernant les quatre contrats de
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
la cour saisi d'une demande de levée de l'exécution provisoire et rendue dans le contexte particulier du ramadan, ayant motivé cette demande pour ne pas perturber la fréquentation des fidèles durant cette
Chambre sociale
69f2ec00cdc6046d470d2bb2
29 avril 2026
La S.A.R.L. [2] succombant principalement, sera condamnée aux dépens de première instance (après infirmation du jugement entrepris sur ce point) et de l'instance d'appel.
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Par jugement contradictoire du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Verdun a : - rejeté l'ensemble des demandes au fond des parties, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 9 février 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Enalp demande à la cour de : A titre principal
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
[A] [S] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de référé, d'expertise judiciaire, d'instance devant le tribunal judiciaire et d'instance devant le tribunal de commerce.
Chambre civile Section 2
69d746b8cdc6046d479cb297
Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : « - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
Ainsi, invoquant un contrat de travail apparent fictif, la société [1] [1] demande à la cour de se déclarer incompétente au profit du pôle commercial de la cour d'appel de Paris. M.
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
Le juge de la mise en état a essentiellement considéré : -que la cession de droits sociaux a été opérée entre les parties à l'instance le 21 décembre 2015, l'échange de consentement exempt de tout vice
6a210a29cdc6046d4708f69f
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : A titre principal : - Déclarer la Société [1] recevable en son appel
1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
Les commandements des 18 janvier 2018 et 22 février 2018 ont été contestés en justice et l'instance demeure pendante devant le tribunal judiciaire de Lyon. *** Par acte d'huissier du 18 juin 2019
Chambre 2 A
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, ainsi que de la procédure devant le juge de l'exécution.
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