dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

', n'est pas remplie et, d'autre part et en tout état de cause, parce qu'il n'est pas justifié d'un 'arrêt d'activité (') résultant d'une décision des autorités sanitaires de mise en quarantaine' ou d'une

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18800

[W] sont adressées à la cour d'appel et non au conseiller de la mise en état en conséquence, constater l'irrecevabilité des conclusions d'incident de M.

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis

à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques faisant l'objet d'une telle mesure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

devenue l'université Paris Cité, soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de M.

à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été

Non comparante, représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat postulant au Barreau de LISIEUX, et par Maître Ségolène THOMAZEAU, avocat plaidant au Barreau de PARIS.

en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du

ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Elle soutient que : - dans une instance de référé, elle n'a pas été mise en mesure de produire un mémoire en réplique car l'ordonnance du 14 avril 2021 ayant rejeté sa demande de référé-suspension présentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Septembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°183, 3 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

, mise en délibéré au vingt et un mars deux mille dix neuf.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02118