aux titres du « caractère abusif » de son refus et de l'article 700 du Code de procédure civile, et condamné les sociétés SPI et SODEXO BRASIL à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l'article

application de l' article 700 du NCPC ; Condamné la SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH aux dépens en ce compris un tiers du coût de l' expertise ; Dit cependant que les dépens afférents à l' appel en cause

La Poste à leur payer à chacun la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner La Poste aux dépens, y compris ceux de première instance, dont distraction

[B] de ses demandes, ' Condamner M. [B] à lui payer 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est en date du 2 juillet 2020.

L. 321-9 du code de commerce qui réserve ces actes aux seules personnes habilitées, justifiant les sanctions de l'article L. 321-22 du même code, s'agissant de 'manquements graves de la société de ventes

constatée, - condamné les consorts [U] à payer aux époux [D] 1 000 € à titre de dommages et intérêts et 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner les parties succombantes aux dépens.

[V] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 24 janvier 2017 ; SUR CE L'article L132-1 code de

- condamné Monsieur [D] [X] à payer à Sas [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [D] [X] à une amende civile de 200 euros selon l'article

En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau, condamner la CGSS à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant pour la procédure de première

- condamné Monsieur [O] [T] lieux à payer à Sas [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [O] [T] à une amende civile de 200 euros selon

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[B], - la condamnation de M. [B] aux dépens et à lui payer 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L1142-15 du code de la santé publique, - condamné l'ONIAM à payer à la [G] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'ONIAM aux dépens

de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu les articles 561, 562 et 564 du code de procédure civile, Vu les articles 640 à 642 du code de procédure civile, Vu les articles

En toute état de cause : -Condamner in solidum les sociétés EPSE et SIDJ à verser à la société FUTURA FINANCES la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [M] aux dépens.

Monsieur [C] à la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; o Invité à régulariser la situation de Mme [I] auprès des organismes sociaux, et l'a condamné aux dépens.

Y..., solidairement, à verser aux sociétés SACO et ANTONELLE la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * débouté les parties de leurs autres demandes