et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [K] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 30 septembre 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [C] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20 mars 1975 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'[Localité 3] de

[D] [U], (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 avril 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement en programme de soins libres non comparant représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat

BARTHELEMY DURAND demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat en première instance Maître Ariane KARAMI, avocat au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M. LE DIRECTEUR DU C.H.

ligne téléphonique restreinte, il ne pouvait communiquer avec personne ".

et de la mise à disposition de la décision, APPELANT Monsieur [L] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Actuellement

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [D] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 09/09/1994 à KINSHASA demeurant 5 villa Champagne - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [L] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 30/05/1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [5

(personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Speyer Am Rheim - Allemagne demeurant [...] actuellement hospitalisé à L'EPS [...]

[C] [G], demeurant [Adresse 2] Mme [U] [F], demeurant [Adresse 2] S.C.I.

vise des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

[S] [K] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 09 janvier 2000 à [Localité 4] (Somalie) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Bichat

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [L] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 25 Mai 1962 à [Localité 2] ( Algérie) demeurant Sans domicile connu Actuellement

[I] [F] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 27/08/2000 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant SDC Ayant été hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non

par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de Monsieur le Président du Conseil Général en exercice, demeurant au Conseil

Il sera en outre constaté que les certificats médicaux successifs ont été délivrés dans les délais légaux, la loi n'imposant pas en outre un intervalle minimum particulier entre ces derniers.

en charge la personne malade.