[J] [O] a effectué divers règlements auprès de l'huissier en charge du recouvrement entre le 7 janvier 2020 et le 8 août 2022 pour un montant de 17 052, 05 €(cf pièce n° 26 de la copropriété). 27- Contrairement

2025 de clôture de la procédure à effet différé au 19 février 2026.

sur ce point, ni la durée de ladite mise à pied, alors qu'il est démontré que la procédure a été diligentée durant la période estivale et que l'intimée a fait appel au cabinet d'expertise [22] qui a rendu

Par avis du 5 mars 2024, il a été demandé à l'appelant de procéder à la signification de sa déclaration d'appel conformément à l'article 902 du code de procédure civile, à défaut pour M.

procédé pour recruter des salariés et notamment auprès de salariés de la SAS Wyll.Io et en justifie (pièces 15 et 17).

non corroborées par d'autres éléments, le rédacteur de la pièce 11 évoquant lui-même qu'il n'apprécie pas M.

En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenue par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. » (pièce 9 de l'employeur)

La société [G] a procédé au paiement de la somme réclamée et a contesté, par courrier du 3 juin 2021, l'avis de mise en recouvrement (AMR).

FAITS ET PROCÉDURE 1.

civile ; Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

du 13 mars 2026 de Mme VELLAINE, cadre greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance contradictoire : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

Maître [U] sollicite la confirmation de la décision critiquée et précise, au titre des diligences réalisées, qu'elle a procédé à l'étude du dossier, rédigé des conclusions, communiqué les pièces à son

[W] [R] et Mme [J] [R] demandent à la conseillère de la mise en état de : Vu les articles 913 et 913-1 du code de procédure civile, Vu la communication du rapport [H] et ses annexes, Vu les pièces

Cette pièce n'a à, aucun moment, été saisie sur le bordereau de livraison comme pièce supplémentaire.

[E] dénigrait ses collègues, sa hiérarchie, l'entreprise auprès de ses collègues et même de ses clients (pièces n°7 et 34).

Par deux protocoles d'indemnisation transactionnelle en date du 21 janvier 2015 (pièce 4) et du 31 décembre 2016 (pièces 6 et 7), l'ONIAM a payé à M. [L] [A] la somme totale de 18'170 euros.

tels que résumés dans la lettre de rupture, - Une convocation (pièce n°22) devant le tribunal correctionnel, en qualité de 'victime', dans le cadre d'une procédure pénale visant conjointement M.

Les organes de la procédure n'ont pas constitué avocat, ni conclu dans le délai imparti.

de ses clients ; Condamne la SAS [G] [V] au paiement à la société Industrial de Celosias de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres

par l'EURL, en particulier de menuiseries, en l'absence de demande en paiement pour ces autres travaux au titre desquels aucune pièce contractuelle ou facture permettant d'en connaître la nature et l'étendue