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1 906 résultats pour « pluralité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

somme de 1 185 520,26 € en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité forfaitaire, intérêts jusqu'à parfait règlement (mémoire) en vertu d'un jugement du 21 mars 2017 du tribunal de grande instance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092e

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Edmond Y... a déposé sa requête introductive d'instance au greffe du Tribunal de Première Instance de NOUMEA ; Attendu qu'au vu de ces éléments, il apparaît : * que l'adresse figurant sur l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

25 février 2002

PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a demandé à la Cour de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd85404

Appel

15 février 2001

15 février 2001

prétendue extinction de la garantie, invoquée par le Fonds de garantie en vertu d'une clause située en page 5 de son engagement, au motif que par jugement du 24 juillet 1996 le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

La société ITM, étant intervenue volontairement dans l'instance ayant opposé Carrefour à Lidl sur la base de ces constats, a régulièrement eu accès à ces procès-verbaux, le tribunal de commerce d'Evry

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf26379030942

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIME * * * * * Le 19 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Reims a rendu un jugement dans une instance

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa9b7603bf88a1884513

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au regard de la compétence des juridictions françaises à raison du lieu de la matérialisation du dommage (à titre principal) ou au regard de la compétence des juridictions françaises à raison de la pluralité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [O] à verser à BHB Conseil et MMA la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - Condamner tous succombants aux dépens de première instance et

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e4513cb5adff94364e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SA Allianz IARD, partie succombante, devra supporter la charge des dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

5e chambre civile

Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault

625fa5258361df277dc5982d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par ordonnance en date du 6 décembre 2018 les deux instance ont été jointes.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X

6253cbbebd3db21cbdd8e24e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 06/ 9077) suivant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01992_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Toutefois, dans sa requête de première instance, M. A contestait ce motif sous l'angle " d'une erreur manifeste d'appréciation ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01993_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Toutefois, dans sa requête de première instance, l'intéressée contestait ce motif sous l'angle " d'une erreur manifeste d'appréciation ".

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CA

1ère Chambre

6974a636cdc6046d4789d821

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En cas de pluralité de défendeurs appartenant à des barreaux différents, le bâtonnier initialement saisi demande au président du Conseil national des barreaux de désigner le bâtonnier d'un barreau tiers

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CA

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[Y] fait valoir, que selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur est titulaire de droits dès l'instant où l'oeuvre a été créée, que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eff

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de Paris nonobstant pluralité de défenseurs ou appels en garantie. » Que les conditions suspensives se soient réalisées ou non, que le contrat soit devenu caduc ou non est indifférent à ce stade de la

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CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

s'appliquer, en précisant si les fissures et désordres constatés ont pour cause déterminante, au sens de l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances, le phénomène de sécheresse, - en cas de pluralité

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[I] a fait assigner la société CM Création en contrefaçon de brevets devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Paris le 23 août 2018.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et Mme [C] à verser à la SA Hexaom la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M [X] et Mme [C] aux entiers dépens de l'instance

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