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1 240 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6300794b521ab1c563ce0979

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[S] avait fait le plein de carburant le 30 novembre 2018 en remplissant le réservoir avec du gasoil alors qu'il s'agissait d'un véhicule essence, elle l'a assigné, par acte d'huissier du 11 septembre 2019

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour l'établissement de la carte grise du véhicule de remplacement, 3.008,95 euros à titre de dommages et intérêts pour les réparations du véhicule de remplacement, 46,91 euros au titre des intérêts

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

telle que chiffrée par l'expert judiciaire, 1/1000° de la valeur du véhicule par jour d'immobilisation sans véhicule de remplacement du 16 juin 2017 au 12 décembre 2017, soit 6.5 € x 179 j = 1 163,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

: * prêt de 6. 500. 000 FCFP pour l'achat de l'appartement de l'Anse-Vata = 2. 080. 760 FCFP, * prêt de 1. 220. 000 FCFP pour l'achat d'un véhicule FORD = 981. 900 FCFP, * prêt de 472. 000 FCFP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y

6253c905bd3db21cbdd87095

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Elle ajoute que Monsieur X... a eu connaissance de la facture de février 2000 mentionnant la nécessité de remplacer le vilebrequin et que le véhicule a fonctionné pendant 6 mois après la vente ; Qu'à aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

véhicule dans les quinze jours suivants la signification du jugement, la SA Diac à procéder à l'appréhension du véhicule de marque Nissan Duke 2016 White Edition immatriculé [Immatriculation 5] en quelque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf6087cdc6046d47f3d5ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, le remplacement ou les réparations du véhicule ou de tout autre service en relation avec le véhicule, en sus des obligations légales visant à garantir la conformité du bien ; que cette garantie s'applique

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ea9cdc6046d47bcd860

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a retenu aussi que Mme [A] ne démontrait pas l'intention libérale de l'époux alors que la facture était établie aux deux noms et qu'aucun élément sur le véhicule Punto, qui aurait été remplacé par le

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fe062f5393e2eb4496a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Frais d'assurance du prêt immobilier A l'appui de sa demande de prise en charge de la garantie incapacité totale de travail pour l'assurance de son prêt immobilier l'appelant produit un courrier du

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd9fcdc6046d47bed6cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du véhicule ainsi que les mensualités du prêt soit 88,74 euros de mai 2023 jusqu'à règlement des 4 500 euros et 3 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle subit, - dans tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a549

Appel

14 février 2007

14 février 2007

au titre de la récompense ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Considérant que le solde pour 16.403 € acquitté par Mme A... seule le 9 novembre 1995, après assignation en divorce, du prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il a également organisé sa vie en acquérant trois véhicules.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

62da3dcb2eb797effb070190

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur le véhicule audi : Le premier juge a retenu que Mme [S] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette vente, réalisée à charge pour la société venderesse d'effectuer sur le véhicule, divers travaux de carrosserie, de procéder au remplacement des jantes en aluminium et de présenter le véhicule au

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CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

le choix, conformément aux articles L 111-9 et L 111-10 du code de la consommation, entre la réparation et le remplacement du bien, à défaut de quoi, la réparation étant impossible et le remplacement n'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D], les décrire, -décrire les dysfonctionnements qui affectent le véhicule et leur importance en précisant si, et en quoi, ils rendent le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034b4357409d89ff31e7939

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il souligne qu'elle a acquis un nouveau véhicule en juin 2011 et estime que le véhicule Subaru ne l'intéresse pas.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a657b00d948bffb3d00

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

OPERATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si le vendeur justifie avoir fait vérifier le véhicule par le concessionnaire Opel le 18 avril 2016 après remplacement du filtre, il ressort de la facture que dès cette date, et malgré remplacement de

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721943228a02057de675df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

un véhicule pour remplacer le sien parti à la casse.

Source officielle

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