Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

[X] et la SA SERENIS ASSURANCE au paiement de 120.000 € pour la perte de chance et 10.000 € pour le préjudice moral ; - débouté Mme [S] et M.[O] de leur demande de condamnation de Me.[N], M.

Sur le préjudice moral Le tribunal a rejeté la demande des contribuables au motif que ce préjudice n'était pas caractérisé.

matériel et la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, de lui réserver le droit de solliciter la réparation de l'entier préjudice subi, outre une indemnité en application de l'article 700 du

[P] au titre du préjudice moral subi ; Condamner Mme [A] [N] à verser la somme de 3 000 euros à M.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

de carrière ; - 14 688 euros pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; - 14 688 euros en réparation de son préjudice moral ; - 20 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice d'exposition

de la somme de 2 000 € au titre du préjudice moral de M.

[E] de sa demande indemnitaire au titre du préjudice de jouissance ; Débouté M. [E] de sa demande de préjudice moral ; Condamné M. [E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

[Y] les sommes suivantes : préjudice résultant de la perte de l'épargne investie 32 051,63 euros préjudice moral 5 000,00 euros - débouté M.

société Altran a violé les règles en matière de temps de travail et de rémunération des heures supplémentaires ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

à celui retenu le préjudice moral allégué.

[C] [J] par la société Checkport France à compter du 15 mars 2015, condamné la même société à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de procédure

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [T] sollicite une somme de 4 500 euros en réparation de son préjudice moral.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [L] sollicite une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

S'agissant de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral, M.

la Cour de condamner la Société à verser à Madame [S] la somme de 674.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 100.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice

[L] [N] la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNE la société [2] à verser à M.

* 43.345,80€ au titre de son préjudice corporel, * 25.000,00€ au titre de son préjudice moral, * 6.000,00€ d'indemnité de procédure.