FINAREF, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant ...

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 29 juin 2021 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement pour un montant

Par une décision du 10 novembre 2016, le président directeur général du CNRS a placé Mme B..., à compter du 22 septembre 2016, dans la catégorie des « personnels hors structure CNRS de la délégation Provence

le n°CG.BZV.RCCP. 04-B-762, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA boissons

LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée

Par une décision du 7 février 2018, le président directeur général de l'ANR a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

directeur général Serge BERNIER ; X...

à l’annulation de l’ordre de recouvrer une somme de 8 671,80 euros émis à son encontre le 26 avril 2022 par le président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) à raison d’un trop-perçu

insuffisance professionnelle, sans toutefois aborder la question du licenciement, qui a été tranchée par le président-directeur général du CNRS.

Directeur Général des SOCIETES GRME et SFHT ; -que la SA AMSF était la filiale à 95 % de son capital de la SA SFHT dont le Président Directeur Général était Monsieur Guy Y... ; -que dans un courrier écrit

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement

Jean- Luc, Président-Directeur Général de ROSAY COUVERTURES, se sont progressivement dégradées.

Par lettre du 6 avril 2004, [F] [L], président directeur général de celle-ci, a confirmé à [I] [B] sa proposition ferme d'engagement au poste de : directeur pole navigation et instruments électroniques

Cette salariée affirme que le président directeur général a agi de la même manière.

, «'et dans toutes les fonctions de président directeur général'» de la société, et M.

* Mme [T] [T] a été nommée le 30 juin 2005 président-directeur général de la société anonyme Foncia, filiale de la société anonyme Foncia groupe, puis, le 27 avril 2006, membre du directoire et

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/252 APPELANTE SAS DUBOT & BREDY, représentée par son président directeur général

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange