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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee0061
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d127ca18b0008e58266
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX EUROS QUINZE CENTIMES (8.562,15 euros) au titre de la prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d1a7ca18b0008e5826a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : ' HUIT MILLE VINGT ET UN EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (8.021,70 euros) au titre de la prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d0e7ca18b0008e58264
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : ' SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT EUROS CINQUANTE DEUX CENTIMES (7.658,52 euros) au titre de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
profession de mécanicien salarié, il convient de fixer les différents postes de préjudice ainsi qu'il suit : -ITT : 14 183,73 € 13 mois + une semaine, base salaire mensuel moyen de 1070,47 € y compris la prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d167ca18b0008e58268
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE TREIZE EUROS DIX HUIT CENTIMES (6.373,18 euros) au titre de la prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d227ca18b0008e5826e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES (7.640,79 euros) au titre de la prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d277ca18b0008e58270
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : ' SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT EUROS CINQUANTE DEUX CENTIMES (7.658,52 euros) au titre de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
8 février 2017
Sa rémunération était composée d'une partie fixe, d'une partie variable et d'une prime d'assiduité.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, or seul le retard du 26 mars 2019 y est mentionné, retard pour lequel il a déjà été sanctionné par une baisse de sa prime d'assiduité.
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
d'ancienneté ; - 222'300 francs CFP au titre de la prime d'assiduité ; - 674'001 francs CFP à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 775'991 francs CFP à titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
16 février 2017
'Pour l'application de la loi Fillon, l'entreprise a contesté le redressement effectué pour les salariés dont la prime d'assiduité n'a pas été maintenue puisqu'elle n'est pas proportionnelle à la présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
18 février 2003
de sujétion spéciale, d'une prime pour contraintes particulières, d'une prime pour dimanches et jours fériés et d'une prime d'assiduité et de ponctualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2f
12 novembre 2004
12 novembre 2004
instances, le Conseil des Prud'hommes , par jugement du 21 Mai 2002 a débouté les demandeurs de toutes leurs prétentions sauf sur le remboursement des frais d'entretien des vêtements de travail et sur la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc6
24 novembre 2017
24 novembre 2017
à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail y compris la prime de fin d'année, la prime de vacances, il y a lieu de préciser que : 'il ne sera pas versé ni de prime d'assiduité attribuée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Les sociétés indiquent en outre que la prime de vacances issue de l'accord Ducros euro express en date du 20 décembre 1993 n'est pas cumulable avec la prime d'assiduité Arcatime, les deux primes ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
2 juin 2026
2 juin 2026
L'article 7.1 de la convention collective applicable dispose : « Les salaires minimaux hiérarchiques excluent : - les primes d'assiduité, de participation et d'intéressement ; - les primes et gratifications
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L'accord du 19 juillet 1978 a précisé que devaient être prises en compte pour le calcul du minimum garanti, le versement de toutes les primes et indemnités versées de manière régulière, à l'exception de
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur la prime d'assiduité. La société ARMATIS a reconnu devoir cette prime et devant le conseil de prud'hommes s'était engagée à l'acquitter.
Source officielle9e Chambre C
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0
18 janvier 2013
18 janvier 2013
[T] soutient que les primes dont il avait toujours annuellement bénéficié ont subitement diminué à dater de 2007( prime cadre, prime d'assiduité, prime d'ancienneté, prime 'de Noël ' , 13° mois), voire
Source officiellePage 9 sur 91