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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jusqu'à ce jour, elle était prise en charge en chambre de soins intensifs compte tenu d'un état clinique incompatible avec la vie de l'unité, avec notamment des moments d'agressivité et tension psychique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [R] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [W] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le matin deux fois par semaine et tous les soirs, concernant Mme [I] - elle produit également les démarches de soins successives établies par le Docteur [P] ainsi que l'attestation de la fille de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749fcdc6046d4774bc95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'adhésion aux soins et la reconnaissance des troubles reste partiel et fragile.

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à l'admission en soins psychiatriques ne sont plus réunies ; qu'en

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afb6cdc6046d47381bf1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle considère que c'est la réalité des soins qui doit être prise en compte.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avocat de Monsieur [G] [X] a été entendu en ses observations et indiquait que son client lui semblait prêt pour une prise en charge dans le cadre d'un programme de soins.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f1a388cdc6046d47ee9faa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mais monsieur a dû mal avec la contrainte dans la prise de médicaments. Je m'en rapporte. '. Le directeur du centre hospitalier n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'une continuité de soins et symptômes.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

portant sur une admission en soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le représentant de l'hôpital a été entendu et a indiqué que la patiente a besoin de soins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour l'appelante, ce changement de régime de prise en charge démontre de plus fort que les soins prodigués après le 2 février 2019 ne sont plus la conséquence de l'accident du travail, mais relèvent d'une

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N] le 12/04/2021 et des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 12/04/2021, - dit qu'en conséquence, la décision de prise en charge des lésions présentées par M.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

avec réévaluation régulière du projet de soins et du risque évolutif.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans la soirée du 22 juillet, vous avez remorqué un BMW X3, sans prendre le soin d'attacher le véhicule (Aucun treuil, aucune sangle utilisés), transgressant ainsi les règles de sécurité les plus élémentaires

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce tableau mentionnait le nom de l'assuré, la nature des soins en anomalie, le montant pris en charge, la date de réalisation des soins ainsi que la date de leur prise en charge par l'Assurance Maladie

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la prise en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.

Source officielle

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