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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6a19210ccdc6046d4752c369
28 mai 2026
Jusqu'à ce jour, elle était prise en charge en chambre de soins intensifs compte tenu d'un état clinique incompatible avec la vie de l'unité, avec notamment des moments d'agressivité et tension psychique
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [R] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant
6710aa6fbe64d7e510245180
Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [W] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
le matin deux fois par semaine et tous les soirs, concernant Mme [I] - elle produit également les démarches de soins successives établies par le Docteur [P] ainsi que l'attestation de la fille de
Jurid. Premier Président
6a1a749fcdc6046d4774bc95
L'adhésion aux soins et la reconnaissance des troubles reste partiel et fragile.
Premier président
691476814322238c089a8628
7 novembre 2025
du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à l'admission en soins psychiatriques ne sont plus réunies ; qu'en
2ème chambre civile - HSC
69e9afb6cdc6046d47381bf1
22 avril 2026
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
Elle considère que c'est la réalité des soins qui doit être prise en compte.
Chambre Premier Président
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
L'avocat de Monsieur [G] [X] a été entendu en ses observations et indiquait que son client lui semblait prêt pour une prise en charge dans le cadre d'un programme de soins.
Chambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
Mais monsieur a dû mal avec la contrainte dans la prise de médicaments. Je m'en rapporte. '. Le directeur du centre hospitalier n'a pas comparu.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
d'une continuité de soins et symptômes.
1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
portant sur une admission en soins psychiatriques sans consentement.
Chambre civile 1-7
6a1e6470cdc6046d47ca8e74
1 juin 2026
Le représentant de l'hôpital a été entendu et a indiqué que la patiente a besoin de soins.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc5cdc6046d47192fd0
21 avril 2026
Pour l'appelante, ce changement de régime de prise en charge démontre de plus fort que les soins prodigués après le 2 février 2019 ne sont plus la conséquence de l'accident du travail, mais relèvent d'une
4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
[Y] [N] le 12/04/2021 et des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 12/04/2021, - dit qu'en conséquence, la décision de prise en charge des lésions présentées par M.
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
avec réévaluation régulière du projet de soins et du risque évolutif.
Ch.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
9 avril 2026
Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Dans la soirée du 22 juillet, vous avez remorqué un BMW X3, sans prendre le soin d'attacher le véhicule (Aucun treuil, aucune sangle utilisés), transgressant ainsi les règles de sécurité les plus élémentaires
3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
Ce tableau mentionnait le nom de l'assuré, la nature des soins en anomalie, le montant pris en charge, la date de réalisation des soins ainsi que la date de leur prise en charge par l'Assurance Maladie
6a1a76f6cdc6046d47750c5c
29 mai 2026
de la prise en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.
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