- signé par Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur MARTINEZ, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Aude-Sarah BOLZAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE prise

[Z] et Mme [X] devant le tribunal de grande instance en vue de fixer la mise à prix à la somme de 40 000 euros.

Ce n'est qu'alors qu'elles ont pris la mesure du manquement de la compagnie financière [A] à son devoir d'information et de conseil quant à la nature du placement et aux risques encourus. 13.

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2]) prise

Quant à la décision attaquée, elle n'y fait pas la moindre référence. 54.Dès lors, Brenntag SA ne saurait utilement prétendre que la disjonction intervenue le 2 juin 2009 n'a pu remédier à l'atteinte

La cour est donc parfaitement en mesure d'apprécier cette question de l'opposabilité ou non de l'engagement de caution, et ce à l'aune des éléments versés aux débats.

LINQUERCQ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2012, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mars 2012, prorogé au 22 Mars 2012, tenue par Philippe BRUNEL magistrat

prix à 250 000 euros, tandis que M.

Il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, qu’après mise en place des mesures d’évitement, de réduction et de compensation dont fait partie un système de détection et d’effarouchement

La SAS Clinique de [Localité 5] a notifié sa note en délibéré par le réseau privé virtuel des avocats le 15 mai 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, M.