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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01961_20250318
18 mars 2025
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".
ORCA_24DA01962_20250318
professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme
ORCA_24DA01963_20250318
ORCA_24DA01964_20250318
ORCA_24DA01965_20250318
2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. () ".
Pôle 6 - Chambre 7
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1 octobre 2020
[O], cadre catégorie III échelon 317.
5fca7af8823cda6952e78d56
[W], cadre catégorie III échelon 317.
9e Chambre A
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19 juin 2015
Le 9 janvier 2007, il a repris le travail en mi-temps thérapeutique (75h36) comme employé administratif échelon 2 coefficient 210.
Chambre Sociale
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6 avril 2023
sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions en classification, niveau et coefficient de base, leur rémunération annuelle brute en distinguant de manière
CHAMBRE SOCIALE A
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2 mai 2016
de médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » le 11 juillet 2008, et enfin son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon or » le 31 décembre 2013.
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8 octobre 2025
cette convention, la position C - Cadres 1er échelon est ainsi définie : " Cadres techniques, administratifs ou commerciaux placés généralement sous les ordres d'un cadre supérieur ou, dans les entreprises
Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
Le positionnement des emplois des cadres s'établit selon le tableau ci-après défini : Niveau 8 (3 échelons) Echelon 1 : échelon d'accueil du cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur
Pôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2025
du 1er avril 2014, les bulletins de paie indiquaient la catégorie " employé "
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
de catégorie C des agents de police municipale, soit au cadre d'emplois de catégorie B de chef de service de police municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380
DCA_21BX03836_20230425
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
ce mandat avec celui de déléguée syndicale; Le 11 septembre 2000 elle était affectée à un poste d'hôtesse d'accueil, 4ème catégorie, 1er échelon, indice 180; A compter du 1er janvier 2001, en application
Chambre 4-1
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24 avril 2026
[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.
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10 juin 2014
T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon 1, palier 13, coefficient 250, - septembre 2008: technicien support technique énergie, palier 14, coefficient 270 .
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