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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00165_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[O], cadre catégorie III échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[W], cadre catégorie III échelon 317.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370baf831271a65fcfe197

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Le 9 janvier 2007, il a repris le travail en mi-temps thérapeutique (75h36) comme employé administratif échelon 2 coefficient 210.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions en classification, niveau et coefficient de base, leur rémunération annuelle brute en distinguant de manière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

de médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » le 11 juillet 2008, et enfin son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon or » le 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cette convention, la position C - Cadres 1er échelon est ainsi définie : " Cadres techniques, administratifs ou commerciaux placés généralement sous les ordres d'un cadre supérieur ou, dans les entreprises

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le positionnement des emplois des cadres s'établit selon le tableau ci-après défini : Niveau 8 (3 échelons) Echelon 1 : échelon d'accueil du cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a30

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 1er avril 2014, les bulletins de paie indiquaient la catégorie " employé "

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00542_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de catégorie C des agents de police municipale, soit au cadre d'emplois de catégorie B de chef de service de police municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03836_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de catégorie C des agents de police municipale, soit au cadre d'emplois de catégorie B de chef de service de police municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c034defd4c4b3b4561

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

ce mandat avec celui de déléguée syndicale; Le 11 septembre 2000 elle était affectée à un poste d'hôtesse d'accueil, 4ème catégorie, 1er échelon, indice 180; A compter du 1er janvier 2001, en application

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon 1, palier 13, coefficient 250, - septembre 2008: technicien support technique énergie, palier 14, coefficient 270 .

Source officielle

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