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Par exploit d'huissier du 27 février 2023, la SA Cité jardins a fait assigner M.

S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - les conclusions tendant à l’annulation de l’avis de saisie à tiers détenteur étaient présentées devant une juridiction incompétente pour en connaître

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Raymond X... a interjeté appel contre toutes parties du jugement rendu par le Tribunal de Grande

Sur la régularité du jugement : 2.

Elle soutient qu'en l'espèce, en indiquant faire une 'appel total', la société Night Express a régularisé une déclaration d'appel nulle.

[N] [C] [M] [O] [L] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS WB Concept Warrior Burger exploite un établissement de restauration rapide à [Localité 3] et elle a confié à la SA Fill Up Média, suivant un premier bon de

CHARDON, avocat au barreau de NANCY SAS E.B.T.P.ayant son siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le duc sous le numéro 494 727 464 régulièrement saisie par exploit

Cet apport permet à l'exploitation concernée d'atteindre une surface proche de l'unité de référence par actif ".

Elle conclut qu'elle doit être indemnisée pour la totalité de la perte d'exploitation subie.

immatriculée, ou lorsque le demandeur sollicite l'application de l'article L. 2223-47, une attestation certifiant qu'il remplit la condition prévue au 1° de cet article ; 2) la liste des activités exploitées

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de la région Bourgogne a délivré à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny l'autorisation d'exploiter

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

de Dijon d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature à l'appel d'offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l'exploitation

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 15H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

[S] un local sis à [Localité 2] [Adresse 2], dans le cadre de l'exploitation d'une activité de vente et location de matériel pour cycles.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.