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4 296 résultats pour « réitération de la plainte antérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Je l'ai entendu crier et se plaindre immédiatement de son poignet gauche'. Dans son attestation (pièce 11 salarié), M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec47

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Après cette visite je propose : Sur le plan psychiatrique : syndrome anxio-dépressif dans le cadre d'un syndrome post-traumatique chez un homme de 33 ans présentant des pathologies psychiatriques antérieures

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649dbbe43307c9013b3cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Or Mme [V] ne produit aucune attestation quant à sa pratique d'activités de loisirs antérieures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [U] [M] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Maroc) De nationalité marocaine C/° [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est resté hospitalisé en continu jusqu'au 4 février 2011, puis pendant cinq jours de la semaine du 7 février 2011 au 28 février 2012. Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ab

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Mireille Y... épouse Z...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les conditions particulières indiquent en page 5, s'agissant de la garantie invalidité permanente, que « pour un assuré classé en 1ère catégorie, la rente versée est égale à la rente qui aurait été servie

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f4a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Je déclare en outre révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures. Fait et passé à [Localité 26] le 26 février 2013" (suit la signature).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01319_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de Normandie la plaçant en congé de longue durée à demi-traitement du 19 mai 2019 au 18 mai 2020 et procédant au retrait du bénéfice d'une période de congé de longue durée à plein traitement pour la même

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03399_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le recteur de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

n'est resté aucun solde positif disponible pour la victime ; Le solde restant de la rente accident du travail s'élevant désormais à 30 862,61 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00249_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle estime qu'elle n'a fait l'objet d'aucune protection tutélaire, qu'elle est en pleine capacité de ses facultés mentales et qu'il n'y avait aucune raison pour sécuriser le règlement par une rente annuelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 février 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

BEISER ENVIRONNEMENT inscrite au RCS de SAVERNE sous le No B 387 888 316, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Domaine de la Reidt BP 1 67330

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Monsieur [I] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement et par arrêt du 5 juillet 2017, la cour d'appel de Reims aurait déclaré son appel irrecevable.

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CA

1ère Chambre C

5fda86303955ad11db975d63

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Seuls les frais restés à la charge de Madame [C] [Y] peuvent être indemnisés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e02

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Par acte sous seing privé du 22 octobre 2009 resté à la garde de Maître [T], notaire à OULLINS, Monsieur [G] [U] a cédé aux consorts [M]-[C], sous diverses conditions suspensives notamment l'obtention

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant des infirmités antérieures, le chapitre préliminaire du barème prévoit que 'l'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient

Source officielle

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