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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
Je l'ai entendu crier et se plaindre immédiatement de son poignet gauche'. Dans son attestation (pièce 11 salarié), M.
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec47
25 octobre 2023
Après cette visite je propose : Sur le plan psychiatrique : syndrome anxio-dépressif dans le cadre d'un syndrome post-traumatique chez un homme de 33 ans présentant des pathologies psychiatriques antérieures
4ème Chambre Section 3
63c649dbbe43307c9013b3cc
13 janvier 2023
Or Mme [V] ne produit aucune attestation quant à sa pratique d'activités de loisirs antérieures.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
de REIMS INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 3
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11 décembre 2020
DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [U] [M] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Maroc) De nationalité marocaine C/° [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant
1ère Chambre
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26 mai 2026
Il est resté hospitalisé en continu jusqu'au 4 février 2011, puis pendant cinq jours de la semaine du 7 février 2011 au 28 février 2012. Il a conservé de l'accident une tétraparésie sévère.
Cour d'Appel
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26 juin 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Mireille Y... épouse Z...
TROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e8
6 juillet 2023
Les conditions particulières indiquent en page 5, s'agissant de la garantie invalidité permanente, que « pour un assuré classé en 1ère catégorie, la rente versée est égale à la rente qui aurait été servie
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f4a
16 octobre 2024
Je déclare en outre révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures. Fait et passé à [Localité 26] le 26 février 2013" (suit la signature).
6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
de Normandie la plaçant en congé de longue durée à demi-traitement du 19 mai 2019 au 18 mai 2020 et procédant au retrait du bénéfice d'une période de congé de longue durée à plein traitement pour la même
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03399_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le recteur de
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
n'est resté aucun solde positif disponible pour la victime ; Le solde restant de la rente accident du travail s'élevant désormais à 30 862,61 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
Elle estime qu'elle n'a fait l'objet d'aucune protection tutélaire, qu'elle est en pleine capacité de ses facultés mentales et qu'il n'y avait aucune raison pour sécuriser le règlement par une rente annuelle
Ch.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
Après mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 19 février 2026.
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
BEISER ENVIRONNEMENT inscrite au RCS de SAVERNE sous le No B 387 888 316, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Domaine de la Reidt BP 1 67330
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7d
3 janvier 2023
Monsieur [I] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement et par arrêt du 5 juillet 2017, la cour d'appel de Reims aurait déclaré son appel irrecevable.
1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
Seuls les frais restés à la charge de Madame [C] [Y] peuvent être indemnisés.
1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e02
28 mai 2015
Par acte sous seing privé du 22 octobre 2009 resté à la garde de Maître [T], notaire à OULLINS, Monsieur [G] [U] a cédé aux consorts [M]-[C], sous diverses conditions suspensives notamment l'obtention
5e chambre Pole social
6a045354cdc6046d47939b7c
S'agissant des infirmités antérieures, le chapitre préliminaire du barème prévoit que 'l'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient
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