G J en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de ses ascendants la somme de 40 000 euros ; - à Mme C J en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de ses ascendants la somme de 40 000 euros

Les bulletins de salaire sont établis à [Localité 3] et prévoient une rémunération en euros et en roupies.

Sur les conclusions de la SA Relyens et de l'EHPAD " Maison de retraite du Bois Joli " : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le CHBA : 21.

de référence pour leur rémunération.

Ces comptes bancaires sont des comptes non-résidents.

Il ne peut agir sans l'assentiment de tous les indivisaires. Le mandataire successoral a une mission totalement différente, représentant la succession et la gérant.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878

Mme [A] [G] épouse [A] est la gérante de l'EARL Plantebelle, qui exploite 34 ha de vignes, 70 ha de céréales et 10 ha de prairies et peupliers.

à la société VOYAGENCE la somme de 796. 300 FCFP correspondant au coût des billets d'avion de son épouse pour les voyages au VIETNAM et en AFRIQUE et au montant des sommes avancées pour les dépenses non

Mme [D] [K] est en réalité la gérante de l'indivision 'Les Grandes Heures du Génie Humain' à laquelle ils ont souscrit. Le contrat comporte la mention manuscrite par M.

[S] la somme de 1 790,20 euros pour le non respect de la procédure de licenciement, Déboute M.

Aux termes du contrat de travail, il est stipulé une rémunération annuelle de 43 440 euros brut détaillée de la façon suivante : - salaire indiciaire mensuel fixe : 3 620 euros brut soit 2 000 euros net

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

1ère Chambre ARRÊT N°55/2021 N° RG 19/03503 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZVK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

APPELANTS Madame [P] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [U] [D] né le 03 septembre 2010 et [T] [D] né le 26 janvier 2012 Assurée

L'indice de rémunération (556) figurant sur son bulletin de salaire du mois de mai 2018 prouve qu'en effet la revalorisation indiciaire n'avait pas été effectuée.

[S] [B], mais non M. [W] [B], soutiennent que la dégradation de la maison par le fait de M.

L'appel, dont la recevabilité dans ces circonstances sera tenue comme non contestée, sera déclaré recevable.

[F] au niveau V échelon 3, et en conséquence, rejeté sa demande de rappel indiciaire sur salaire ; - débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au