L'appelant a signifié à la SELAFA MJA (non représentée) ses conclusions en réouverture des débats du 2 février 2022 par acte de commissaire de justice du 23 novembre 2022.

quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à tous occupants de son chef, y compris avec le concours de la force publique ;

Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, non représenté Demandeur au recours, dans un litige l'opposant à : Monsieur [C] [R] [Adresse 3]

Statuant à nouveau, elle a jugé que les sommes concernées étant dues par et envers l'indivision et non entre les ex-époux.

Le 12 juillet 2019, la SARL Le Temple d'or a fait signifier aux bailleurs une demande de renouvellement de bail à compter d'une date non précisée dans l'acte.

[H] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tout occupant de son chef, y compris le cas échéant avec le concours

Par requête reçue au greffe de la chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy, Monsieur [R] [W] a demandé la réouverture des débats.

de la déclaration d'appel, ainsi que les conclusions d'intimé de la SCI Mazaudier Uson signifiées le 5 novembre 2025, ont été déclarées irrecevables, faute pour la SCI Mazaudier d'avoir fait signifier

Par ailleurs les mentions des diligences accomplies au titre de la signification de l'acte ne permettent nullement d'établir que la signification ait été tentée au siège social de la SCI A, les seules

Par conclusions signifiées le 17 février 2017, M.

, d'autre part, les parties à se prononcer sur l'opportunité d'ordonner la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement en ce que le nom de [J] figure à la place du nom [J].  

Le 6 janvier 2025, elle a fait signifier à M.

En conséquence de cette réouverture, la SCI Malt a produit un acte de signification de ses conclusions à la sous-préfecture de Valenciennes dans lequel il est indiqué que la signification était effectuée

Le 11 mars 2025, le greffe a invité l'appelant à procéder à la signification de la déclaration d'appel.

Par exploit d'huissier du 9 novembre 2021, Mme [J] a fait signifier sa déclaration d'appel à M.[W] et à la SARL [W] Construction. Les actes de signification mentionnent que M.

Sur la demande de réouverture des débats : La SCI Baudelaire-Immo sollicite une réouverture des débats aux fins pour les parties de s'expliquer sur la date de remise de l'attestation d'acceptation des

Elle conteste le caractère non-avenu de l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2008 signifiée le 15 janvier 2009 au motif que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour examiner la signification

Le jugement a été signifié à Monsieur [U] [E] et à Madame [D] [K] le 29 septembre 2022.

, la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux - condamné solidairement Mme [S] et M.