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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
Par premières conclusions du 2 juillet 2010, elle demandait à la cour : - de réformer le jugement, - de fixer la résidence des enfants chez elle, avec large droit de visite et d'hébergement au père, -
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
Les parents se sont séparés en 2009 et le jugement de divorce en date du 26 septembre 2011 a maintenu la résidence des enfants chez la mère.
6253ccd2bd3db21cbdd915c5
13 mai 2014
Selon ordonnance en date du 27 juin 2008, le juge conciliateur, s'agissant des mesures relatives aux enfants, a fixé la résidence des enfants chez leur mère, organisé un droit de visite et d'hébergement
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
la mère, subsidiairement un mercredi sur deux en région parisienne -la condamner à lui payer une contribution de 100 €/ mois et par enfant -subsidiairement, si la résidence des enfants était maintenue
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
* * * SUR QUOI : Les parents demandent chacun que la résidence de l'enfant soit fixée à leur domicile respectif.
6253cd3ebd3db21cbdd92bce
8 décembre 2015
Sur la fixation de la résidence des enfants et le droit d'accueil de l'autre parent : Mme X... fait valoir qu'elle s'est tout autant investie que le père auprès des enfants et que depuis qu'elle travaille
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
La résidence de l'enfant a été maintenue provisoirement chez Mme X....
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la résidence de l'enfant : Selon les articles 254, 256 et 373-2-6 du code civil le juge conciliateur prescrit les mesures nécessaires pour assurer l'existence des enfants
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
-Y...et réglementé les mesures relatives aux enfants de la façon suivante : - exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants, - fixation de la résidence habituelle des deux enfants au
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
l'enfant en lieu neutre, a fixé la résidence habituelle de celui-ci chez la mère, - sur appel du père , la cour de Grenoble a infirmé cette décision, fixé la résidence de l'enfant chez le père et invité
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
X...tendant à la fixation de la résidence des enfants par alternance au domicile des deux parents et à la suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et, à titre subsidiaire
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
parentale et de la résidence des enfants.
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
Sur l'exercice de l'autorité parentale : La mère demande que la résidence des enfants soit fixée à son domicile.
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
Et par un jugement du 20 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant chez le
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
(du 12 mars 2008) qui sollicitait la fixation de la résidence des enfants à son domicile et proposait que le père n'ait qu'un droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales (SD de Koné
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
X... a demandé : - d'infirmer la décision entreprise sur la résidence des enfants, - de dire que ceux-ci résideront en alternance au domicile de chacun de leurs parents, une semaine sur deux du vendredi
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
Z... , elle s'estime fondée à solliciter la fixation de la résidence de l'enfant Julien à son domicile , elle demande correlativement qu'à raison de ce transfert de résidence et au regard de
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
Par un jugement du 5 juin 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a notamment et avant dire droit, maintenu la résidence de l'enfant chez le père, et ordonné une
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
Cette décision fixait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants Lisa, née le 31 octobre 1995 et Guillaume, né le 11 septembre 1997, la résidence des enfants au domicile
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
de l'enfant mineur, Pauline chez sa mère, - de dire et juger que la résidence de l'enfant mineure, Pauline, sera fixée chez son père M.
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