[K] [H] et Mme [Z] [O] concernant le bien situé [Adresse 3] à [Localité 5] s'est trouvé de plein droit résilié le 14 mai 2019 par application de la clause résolutoire contractuelle; - suspend les effets

l'immeuble ; 23. - concernant les demandes reconventionnelles des concluants, que malgré des relances verbales puis écrites, les preneurs n'ont pu obtenir la réalisation de l'issue de secours alors

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[B], d'autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 2] (1er étage, porte n°13) à [Localité 5] est résilié depuis le 17 juin 2024 ; condamné solidairement M. [Q] et M.

Mme [Y] réclame à titre subsidiaire la résiliation du bail à la date du 11 avril 2017 aux torts du bailleur, en application des articles 1719 et 1184 anciens du code civil, en faisant valoir qu'en toute

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Le 19 septembre 1996, Monsieur C... a notifié la résiliation du contrat de franchise à compter du 31 août précédent et celle du contrat d'approvisionnement, à compter du 30 septembre suivant.