Cette police a été résiliée par la SARL S.T.A.R. avec effet au 30 avril 1992.

Il s'ensuit qu'il ne résulte d'aucun élément que Monsieur [K] ait manifesté l'intention de résilier la police couvrant l'immeuble sinistré le 14 octobre 2007.

La souscription par l'acquéreur d'un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, pour garantir le bien déjà assuré auprès d'un assureur au jour de la vente, ne caractérise pas la volonté de résiliation

En l'espèce, il résulte de l'acte de cautionnement souscrit par M.

d'une assurance lorsque celle-ci est résiliée par le client.

Il a constaté une chute des souscriptions de contrat ainsi qu'un nombre anormal de résiliations de contrats.

Par courrier du 3 janvier 2008, la MACSF PRÉVOYANCE a fait savoir que sa garantie n'était pas due au titre du sinistre du 27 novembre 2006 et que le contrat de prévoyance souscrit était résilié de plein

devra être retenue, il s'est trompé sur la portée des engagements de la société IME pensant souscrire un contrat, qui serait soldé au bout de 24 mois avec un changement de matériel et la souscription

, à une nouvelle adresse

cessé de procéder aux prélèvements ; et que le tribunal a à juste titre rejeté la demande de résiliation du contrat souscrit pour non-paiement des cotisations.

Il en résulte une inscription de Mme et M. [B] au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ce qui leur a empêché de souscrire un nouveau prêt personnel.

auprès de celui-ci.

Il lui appartient donc de rapporter la preuve de fautes graves commises par son cocontractant , d'une gravité telle qu'elles justifient la résiliation de la convention aux torts exclusifs de celui-ci.

Considérant ce qui suit : 1.

le 3 mai 2011 suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la société lyonnaise de résiliation sans maintien des garanties facultatives.

La société était donc en droit de reprendre les avances sur commissions suite aux impayés et résiliations des contrats, - M.

, - juger que la société Axa justifie de la résiliation du contrat souscrit par la société ICB à effet au 1er janvier 2016 ; - juger que la société Axa n'était plus l'assureur de la société ICB à la

Il résulte de ce texte que, lorsque l'assuré a eu connaissance du dommage postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie d'un premier contrat, en base réclamation, la souscription

Le contrat de crédit en cause dispose en son article II-7 'Résiliation' que : 'Le prêteur pourra résilier le présent contrat après envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure par lettre recommandée en cas

Préalablement à la souscription des engagements litigieux, M.